Bienvenue dans le module “Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire”.
A propos
La lecture d’un acte peut apparaître très compliquée pour tout un chacun, nous vous proposons donc un “mode d’emploi” à partir d’un exemple d’acte notarié, pour ne rien oublier. En quoi consiste ce “mode d’emploi”?
3 approches PRATIQUES
L’acte notarié étudié, est abordé de trois manières
1
2
3
Rappel
La provision sur frais, reçue préalablement à la signature de l’acte, correspond à la juxtaposition d’éléments de nature différente qui répondent individuellement à des principes imposés par la réglementation.
Les composantes de la taxe
REMUNERATION TARIFEE DU NOTAIRE
FISCALITE
DEBOURS
[ACTE]
Emolument d’acte
[FORM]
Emoluments de formalités
[DE]
Droits d’enregistrement
[TPF]
Taxe de publicité foncière
[CSI]
Contribution de sécurité immobilière
[DEB]
Diverses sommes payées par l’office notarial pour le compte du client
Contenu Cours
APPROCHE PAR LA LECTURE LINEAIRE DE L'ACTE
APPROCHE PAR LES COMPOSANTES DE LA TAXE
APPROCHE PAR QUESTIONS
Acte de vente commenté