Afin de rendre la lecture dynamique, nous avons choisi de découper notre acte en cinq parties entre lesquelles vous pouvez naviguer. Le sommaire se trouve plus bas sur cette page.
Si l’acte étudié ne vous est pas entièrement familier, nous recommandons d’en parcourir la globalité non commentée avant de se lancer dans l’analyse de la taxe.
Au fur et à mesure de votre parcours dans l’acte, nous portons à votre attention des indications ayant des incidences sur la taxe : quelle composante de cette dernière est en cause et des précisions la concernant.
– L’indication dans l’acte qui appelle une considération de la taxe est isolée par un encart pointillé.
– La composante de taxe concernée est identifiée par un code couleur.
– Le commentaire correspondant est accessible en marge de l’acte. Il suffit de cliquer sur l’oeil pour le lire.
Note explicative concernant
– la rémunération tarifée des notaires
– et plus précisément un émolument d’ACTE
Précision concernant
– la rémunération tarifée des notaires
– et plus précisément un émolument de FORMALITES
Précision concernant
– la fiscalité
– et plus précisément les DROITS D’ENREGISTREMENT
Précision concernant
– la fiscalité
– et plus précisément la CONTRIBUTION DE SECURITE IMMOBILIERE
Précision concernant
– la fiscalité
– et plus précisément la TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Précision concernant les DEBOURS
Remarque d’ordre général.