VENTE D’UNE MAISON, FINANCÉE PAR UN PRÊT GARANTI PAR UNE AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE
APPROCHE PAR LA LECTURE LINEAIRE DE L'ACTE
Présentation de la globalité de l’acte étudié
Lecture linéaire de l’acte par le prisme de la taxe
5 Chapitres
Partie I sur V – du PREAMBULE au paragraphe PROPRIETE JOUISSANCE
Partie II sur V – du paragraphe PRIX à REPARTITION DU PRIX ENTRE CO-INDIVISAIRES
Partie III sur V – du paragraphe PUBLICITE FONCIERE à CONTRIBUTION DE SECURITE IMMOBILIERE
Partie IV sur V – du paragraphe PURGE DU DROIT DE RETRACTATION à CONTRAT D’AFFICHAGE
Partie V sur V – du paragraphe DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME à la fin de l’acte
APPROCHE PAR LES COMPOSANTES DE LA TAXE
Introduction
Rémunération tarifée du notaire
3 Chapitres
Emoluments d’acte
Emoluments de formalité
En chiffre
La fiscalité
3 Chapitres
Droits d’enregistrement
Taxe de publicité foncière
Contribution de sécurité immobilière
Les débours
APPROCHE PAR QUESTIONS
Introduction
L’acte de vente
3 Chapitres
Vendeurs et acquéreurs
Prix de vente, meubles et charges augmentatives
Formalités au titre de la vente
L’acte de prêt et les garanties
5 Chapitres
Quelles formalités au titre du prêt?
Prêteurs et emprunteurs
Nature et objet du prêt
Capitaux et garanties
Formalités
L’acte au titre de l’affectation hypothécaire
3 Chapitres
Formalités
Garanties
Testez-vous
Autres formalités
A retenir et synthèse chiffrée
Pour aller plus loin
Acte de vente commenté
Acte de vente commenté
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Acte de vente commenté
VENTE D’UNE MAISON, FINANCÉE PAR UN PRÊT GARANTI PAR UNE AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE
Acte de vente commenté
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LES PARTIES
LE BIEN
LE FINANCEMENT
LES DISPOSITIONS FISCALES
LES CONDITIONS DU FINANCEMENT
LES AUTRES DISPOSITIONS
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