L’acte de prêt et les garanties
Plusieurs questions clés sont à se poser sur l’acte de prêt pour en extraire les éléments permettant de calculer la taxe.
Les questions concernent :
• les prêteurs et les emprunteurs
• l’objet et la nature du prêt
• les capitaux et les garanties
• les formalités réalisées.
L’acte de prêt étant une prestation tarifée, afin de déterminer le ou les émoluments d’acte HT, il y a lieu d’identfier à traver l’acte les éléments qui permettront de répondre à ces questions.
Tout au long du module, vous pourrez consulter l’acte commenté en cliquant sur le pictogramme.
