L’acte de vente
Plusieurs questions clés sont à se poser sur l’acte de vente pour en extraire les éléments permettant de calculer la taxe.
Les questions concernent :
• les vendeurs et les acquéreurs
• le prix de vente
• les formalités réalisées à l’issue de l’acte.
L’acte de vente étant une prestation tarifée, afin de déterminer le ou les émoluments d’acte HT, il y a lieu d’identfier à traver l’acte les éléments qui permettront de répondre à ces questions.
Tout au long du module, vous pourrez consulter l’acte commenté en cliquant sur le pictogramme.
