Les manuels
Appréhender un acte n’a jamais été aussi simple !
Des manuels pédagogiques complémentaires pour bien comprendre l’élaboration des frais d’actes notariés
Le PRATIQUE Volumes I et II
Le mode d’emploi des frais d’actes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte n’a jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe.
Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes.
Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notarial
Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes.
Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notarial
Liste des actes traités - Vol I
1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire
Liste des actes traités - Vol II
1- Contrat de mariage sans biens déclarés
2- Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3- Donation-partage conjonctive
4- Donation-partage cumulative
5- Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6- Licitation maintenant l’indivision
7- Licitation faisant cesser l’indivision
8- Partage de succession
2- Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3- Donation-partage conjonctive
4- Donation-partage cumulative
5- Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6- Licitation maintenant l’indivision
7- Licitation faisant cesser l’indivision
8- Partage de succession
L'ESSENTIEL
« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »
Bien maîtriser la taxe et la fiscalité des actes étape par étape
Premier guide pour mieux comprendre la taxe des actes, les droits et la fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous.
Le Barème ESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets pour chaque étape de la taxe et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s’inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles. Réalisé “sur-mesure”, en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Le Barème ESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets pour chaque étape de la taxe et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s’inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles. Réalisé “sur-mesure”, en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Table des matières
1- Émoluments d'actes (liste)
2- Émoluments d'actes (calculs)
3- Émoluments de formalité
4- Fiscalité des actes
5- Droits fixes (rappel)
6- TVA immobilière
7- Actes d'affaires
8- Côté pratique, compléments
9- NOUVEAU : Les débours, check-list sur la plus-value immobilière,...
2- Émoluments d'actes (calculs)
3- Émoluments de formalité
4- Fiscalité des actes
5- Droits fixes (rappel)
6- TVA immobilière
7- Actes d'affaires
8- Côté pratique, compléments
9- NOUVEAU : Les débours, check-list sur la plus-value immobilière,...
AVIS D'EXPERTS
Des avis spécifiques d’experts pour approfondir des sujets relatifs à la taxe
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
Liste des avis
1. La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2. L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3. La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4. La translation d’hypothèque
5. La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6. Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7. Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8. Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9. Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10. Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11. Partage de succession - Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12. Indivision - tableau comparatif entre licitation et partage
13. Les licitations : rappel des principes applicables et cas particuliers (NOUVEAU)
2. L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3. La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4. La translation d’hypothèque
5. La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6. Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7. Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8. Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9. Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10. Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11. Partage de succession - Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12. Indivision - tableau comparatif entre licitation et partage
13. Les licitations : rappel des principes applicables et cas particuliers (NOUVEAU)