LE PRATIQUE I
53,08 € HT
Le Pratique I : Le mode d’emploi pour décrypter les frais d’actes courants
Analyse détaillée de 9 actes courants pour identifier les éléments impactant les frais d’actes notariés
Sur le droit Immobilier et des Donations
Par Sandra Canivet – Experte en frais d’actes notariés
2ème édition / Référence : 2026P1
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE I !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes courants :
Le mode dʼemploi des frais dʼactes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE I présente 10 actes courants décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe.
Utilisant le Legal Design, il est présenté de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les
éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
1) Donation de bien immobilier
2) Donation de sommes d’argent
3) Notoriété après décès
4) Attestation de propriété immobilière après décès
5) Déclaration de succession
6) Vente d’un appartement en copropriété
7) Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8) Prêt avec affectation hypothécaire
9) Mainlevée hypothécaire
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
« C’est très très bien surtout quand on débute. Il en faudrait d’autres. »
_ Claire, Comptable Taxatrice
« Pratique, vraiment bien fait, on voit que c’est une formatrice qui l’a fait. »
_ Aurélie, Notaire
« C’est génial parce que parfois on est un peu perdu. Ces manuels permettent de bien se remettre les idées au clair. »
_ Edouard, Notaire
« Je viens de suivre une formation à Inafon sur le tarif et les fondamentaux de la taxe et le formateur nous a conseillé cet ouvrage. »
_ Perrine, Clerc de notaire
« Bien de faire le parallèle entre l’acte et la taxe. »
_ Matthieu, Notaire créateur
« Les Notaires Associés ont trouvé cet ouvrage très intéressant et très bien pensé car il aide à identifier les différents émoluments de formalités qui peuvent ou non être taxés selon les cas ce qui permet aux Clercs de mieux appréhender la valorisation des démarches qu’ils entreprennent dans leurs dossiers. »
_ Isabelle, Comptable Taxatrice
« Je travaille dans une étude et j’ai repris mes études pour passer le diplôme de Notaire à l’INFN de Paris. En le feuilletant je l’ai trouvé adapté à la fois à mes révisions et à la fois à mon activité quotidienne dans mon étude. »
_ Mélanie, Clerc de notaire
