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Editions mises à jour des derniers textes et décrets 2024.

LE PACK PRATIQUES I et II ET L’ESSENTIEL (2024P12E)

151,66  HT

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APPREHENDER UN ACTE N’A JAMAIS ETE AUSSI SIMPLE !

Des manuels pédagogiques complémentaires pour bien comprendre l’élaboration des frais d’actes notariés

L‘ESSENTIEL : le guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous.

Le PRATIQUE – VOLUMES I et II : mode d’emploi sur les frais d’actes notariés avec des cas pratiques analysés et commentés.

pack essentiel et pratiques 1 et 2

APPREHENDER UN ACTE N’A JAMAIS ETE AUSSI SIMPLE !

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L‘ESSENTIEL : le guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous.

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L’ESSENTIEL

• Des onglets pour chaque étape de la taxe, émoluments d’actes, émoluments de formalité, fiscalité des actes, droits fixes, TVA immobilière, actes d’affaires
• Le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• Du contenu juridique clair et rapidement accessible
• Les actes classés par ordre alphabétique
• Des fiches pratiques

 


Le PRATIQUE VOL I

Liste des actes traités :
1 –
 Donation de bien immobilier

2 – Donation de sommes d’argent
3 – Notoriété après décès
4 – Attestation de propriété immobilière après décès
5 – Déclaration de succession
6 – Vente d’un appartement en copropriété
7 – Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8 – Prêt avec affectation hypothécaire
9 – Mainlevée hypothécaire

 


Le PRATIQUE VOL II (NOUVEAUTÉ 2023)

Liste des actes traités
1 –
 Contrat de mariage sans biens déclarés

2 – Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
     a. Acte sous condition de non-opposition
     b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3 – Donation-partage conjonctive
4 – Donation-partage cumulative
5 – Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
     a. État liquidatif
     b. Dépôt de la convention de divorce
6 – Licitation maintenant l’indivision
7 – Licitation faisant cesser l’indivision
8 – Partage de succession

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