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Le mode d’emploi des frais d’actes notariés pour bien les comprendre et Les AVIS D’EXPERTS
LE MODE D’EMPLOI DES FRAIS D’ACTES NOTARIES POUR BIEN LES COMPRENDRE ET LES AVIS D’EXPERTS
Appréhender un acte n’a jamais été aussi simple !
Le PRATIQUE – VOLUMES I et II : sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes. Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notarial
Les Avis d’experts : sont des focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études. Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
Le PRATIQUE VOL I
Liste des actes traités :
1 – Donation de bien immobilier
2 – Donation de sommes d’argent
3 – Notoriété après décès
4 – Attestation de propriété immobilière après décès
5 – Déclaration de succession
6 – Vente d’un appartement en copropriété
7 – Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8 – Prêt avec affectation hypothécaire
9 – Mainlevée hypothécaire
Le PRATIQUE VOL II (NOUVEAUTÉ 2023)
Liste des actes traités
1 – Contrat de mariage sans biens déclarés
2 – Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3 – Donation-partage conjonctive
4 – Donation-partage cumulative
5 – Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6 – Licitation maintenant l’indivision
7 – Licitation faisant cesser l’indivision
8 – Partage de succession
AVIS D’EXPERTS
Liste des Avis :
1 – La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2 – L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3 – La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4 – La translation d’hypothèque
5 – La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6 – Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7 – Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8 – Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9 – Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10 – Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11 – Partage de succession – Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12 – Indivision – tableau comparatif entre licitation et partage