LES AVIS D’EXPERTS (2024AE)

Des avis spécifiques d’experts pour approfondir des sujets relatifs à la taxe

Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études.

Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.

Liste des Avis traités dans le premier volume :

1. La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2. L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3. La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4. La translation d’hypothèque
5. La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6. Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7. Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8. Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9. Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10. Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11. Partage de succession – Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12. Indivision – tableau comparatif entre licitation et partage