——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Éditions mises à jour des derniers textes et décrets – Retrouvez ici les DMTO applicables au 1er juin 2025 par département
Pack MANUELS
199,05 € HT
Un pack économique pour tout savoir sur les frais d’actes notariés !
Le pack MANUELS contient le détail et l’analyse d’actes courants et d’actes en droit de la famille, un guide pour comprendre les frais d’actes notariés ainsi que des avis d’experts sur des points clés.
Édition – 2025 / Référence du pack : 2025M
L'ESSENTIEL
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce à L'ESSENTIEL !
Un guide aussi innovant qu'indispensable :
L’ESSENTIEL présente toutes les informations nécessaires à la compréhension des frais d’actes notariés.
Il permet d’identifier tous les éléments impactant les frais d’actes notariés tels que les émoluments et la fiscalité.
Son contenu est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et synthétique.
1) Les émoluments d’actes fixes et proportionnels dus aux notaires : Classement et liste des actes par ordre alphabétique
2) Les émoluments d’actes proportionnels dus aux notaires : Les tableaux de rémunération des actes
3) Les émoluments de formalité dus aux notaires : Liste des formalités classée par ordre alphabétique
4) Fiscalité des actes
Section I : Principes généraux
Section II : Tableau des principaux actes soumis à une fiscalité par ordre alphabétique
Section III : Complément d’information sur la fiscalité de certains actes
5) Les droits fixes
6) La TVA sur les mutations immobilières
7) Actes d’affaires
Section I : Constitution/Immatriculation des sociétés
Section II : Modification de société
Section III : Dissolution et partage de société
Section IV : Cession de droits sociaux
Section V : Cession de fonds de commerce
8) “Côté Pratique” : Compléments utiles
Section I : Les débours
Section II : Les spécificités – Alsace-Moselle
Section III : Immobilier
Section IV : Famille
Section V : Bodacc – Balo
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
LE PRATIQUE I
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE I !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes courants :
Le PRATIQUE I est le seul manuel présentant des actes courants décomposés et analysés.
Il permet d’identifier tous les éléments qui impactent les frais d’actes notariés.
Son contenu est élaboré de manière innovante pour proposer un calcul précis et détaillé des frais d’actes notariés.
1) Donation de bien immobilier
2) Donation de sommes d’argent
3) Notoriété après décès
4) Attestation de propriété immobilière après décès
5) Déclaration de succession
6) Vente d’un appartement en copropriété
7) Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8) Prêt avec affectation hypothécaire
9) Mainlevée hypothécaire
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
LE PRATIQUE II
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE II !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes en droit de la famille :
Le PRATIQUE II est le seul manuel présentant des actes courants décomposés et analysés.
Il permet d’identifier tous les éléments qui impactent les frais d’actes notariés en droit de la famille.
Son contenu est élaboré de manière innovante pour proposer un calcul précis et détaillé des frais d’actes notariés.
1) Contrat de mariage sans biens déclarés
2) Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3) Donation-partage conjonctive
4) Donation-partage cumulative
5) Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6) Licitation maintenant l’indivision
7) Licitation faisant cesser l’indivision
8) Partage de succession
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
AVIS D'EXPERTS - Focus sur la taxe
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce aux Avis d'experts !
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études :
Cet ouvrage compile des points particuliers relatifs aux frais d’actes notariés. Par des exemples, schémas et tableaux, il clarifie les questions fréquemment posées au sein des études notariales.
Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.
1) La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2) L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3) La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4) La translation d’hypothèque
5) La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6) Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7) Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8) Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9) Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10) Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11) Partage de succession – Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12) Indivision – tableau comparatif entre licitation et partage
13) Les licitations : rappel des principes applicables et cas particuliers
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
AVIS D'EXPERTS - Régimes matrimoniaux
Comprendre les régimes matrimoniaux et leur fiscalité
grâce aux Avis d'experts !
Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Cet ouvrage propose une étude de points fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux sous un angle pratique. Par des exemples, schémas et tableaux, il clarifie le choix du régime matrimonial jusqu’à l’aménagement des clauses.
Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.
1) Adoption par contrat de mariage d’une communauté réduite aux acquêts conventionnelle, comportant l’apport d’un bien propre, et la stipulation d’une clause alsacienne
2) Adoption par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple d’une communauté universelle
3) Régime juridique applicable à tout changement de régime matrimonial
4) Adoption par des époux mariés sous le régime de la communauté légale d’une séparation de biens pure et simple
5) Les clauses prenant effet à la liquidation d’une communauté conventionnelle
6) Tableaux de synthèse relatifs au sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Henri LEYRAT
Docteur en droit privé, habilité à diriger des recherches (HDR) et diplômé notaire, Henri Leyrat est également consultant et formateur en gestion de patrimoine.
Axelle MEILLER
Diplômée notaire, Axelle Meiller est également consultante et formatrice en gestion de patrimoine.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.