LE PACK MANUELS (2024M)
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Editions mises à jour des derniers textes et décrets 2024.
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Des manuels pédagogiques complémentaires pour bien comprendre l’élaboration des frais d’actes notariés
L’ESSENTIEL : le guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous.
Le PRATIQUE – VOLUMES I et II : mode d’emploi sur les frais d’actes notariés avec des cas pratiques analysés et commentés.
Les Avis d’experts : Des avis spécifiques d’experts pour approfondir des sujets relatifs à la taxe.
APPREHENDER UN ACTE N’A JAMAIS ETE AUSSI SIMPLE !
Des manuels pédagogiques complémentaires pour bien comprendre l’élaboration des frais d’actes notariés
L‘ESSENTIEL : le guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous.
Le PRATIQUE – VOLUMES I et II : mode d’emploi sur les frais d’actes notariés avec des cas pratiques analysés et commentés.
Les Avis d’experts : Des avis spécifiques d’experts pour approfondir des sujets relatifs à la taxe.
L’ESSENTIEL
• Des onglets pour chaque étape de la taxe, émoluments d’actes, émoluments de formalité, fiscalité des actes, droits fixes, TVA immobilière, actes d’affaires
• Le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• Du contenu juridique clair et rapidement accessible
• Les actes classés par ordre alphabétique
• Des fiches pratiques
Le PRATIQUE VOL I
Liste des actes traités :
1 – Donation de bien immobilier
2 – Donation de sommes d’argent
3 – Notoriété après décès
4 – Attestation de propriété immobilière après décès
5 – Déclaration de succession
6 – Vente d’un appartement en copropriété
7 – Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8 – Prêt avec affectation hypothécaire
9 – Mainlevée hypothécaire
Le PRATIQUE VOL II (NOUVEAUTÉ 2023)
Liste des actes traités
1 – Contrat de mariage sans biens déclarés
2 – Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3 – Donation-partage conjonctive
4 – Donation-partage cumulative
5 – Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6 – Licitation maintenant l’indivision
7 – Licitation faisant cesser l’indivision
8 – Partage de succession
AVIS D’EXPERTS
Liste des Avis :
1 – La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2 – L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3 – La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4 – La translation d’hypothèque
5 – La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6 – Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7 – Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8 – Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9 – Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10 – Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11 – Partage de succession – Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12 – Indivision – tableau comparatif entre licitation et partage
