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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Pack MANUELS
199,05 € HT
Un pack économique pour tout savoir sur les frais d’actes notariés !
Le pack MANUELS contient le détail et l’analyse d’actes courants et d’actes en droit de la famille, un guide pour comprendre les frais d’actes notariés ainsi que des avis d’experts sur des points clés.
Édition – 2025 / Référence du pack : 2025M
L'ESSENTIEL
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce à L'ESSENTIEL !
Un guide aussi innovant qu'indispensable :
Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de
manière inédite et compréhensible par tous. Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.
– des onglets pour chaque étape de la taxe,
– le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous répétition
– du contenu juridique clair et rapidement accessible
– les actes classés par ordre alphabétique
– des fiches pratiques
« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »
Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. LʼESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité dʼutilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, cʼest un assistant juridique
indispensable sʼinscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.
Réalisé « sur-mesure », en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Bien Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape.
Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.
– des onglets pour chaque étape de la taxe,
– le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
– du contenu juridique clair et rapidement accessible
– les actes classés par ordre alphabétique
– des fiches pratiques
1) Les émoluments d’actes fixes et proportionnels dus aux notaires : Classement et liste des actes par ordre alphabétique
2) Les émoluments d’actes proportionnels dus aux notaires : Les tableaux de rémunération des actes
3) Les émoluments de formalité dus aux notaires : Liste des formalités classée par ordre alphabétique
4) Fiscalité des actes
Section I : Principes généraux
Section II : Tableau des principaux actes soumis à une fiscalité par ordre alphabétique
Section III : Complément d’information sur la fiscalité de certains actes
5) Les droits fixes
6) La TVA sur les mutations immobilières
7) Actes d’affaires
Section I : Constitution/Immatriculation des sociétés
Section II : Modification de société
Section III : Dissolution et partage de société
Section IV : Cession de droits sociaux
Section V : Cession de fonds de commerce
8) “Côté Pratique” : Compléments utiles
Section I : Les débours
Section II : Les spécificités – Alsace-Moselle
Section III : Immobilier
Section IV : Famille
Section V : Bodacc – Balo
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
LE PRATIQUE I
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE I !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes courants :
Le mode dʼemploi des frais dʼactes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE II présente 10 actes famille décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe.
Utilisant le Legal Design, il est présenté de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les
éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
1) Donation de bien immobilier
2) Donation de sommes d’argent
3) Notoriété après décès
4) Attestation de propriété immobilière après décès
5) Déclaration de succession
6) Vente d’un appartement en copropriété
7) Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8) Prêt avec affectation hypothécaire
9) Mainlevée hypothécaire
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
LE PRATIQUE II
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE II !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes en droit de la famille :
Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE II présente 10 actes famille décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe.
Utilisant le Legal Design, il est présenté de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les
éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
1) Contrat de mariage sans biens déclarés
2) Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3) Donation-partage conjonctive
4) Donation-partage cumulative
5) Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6) Licitation maintenant l’indivision
7) Licitation faisant cesser l’indivision
8) Partage de succession
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
AVIS D'EXPERTS - Focus sur la taxe
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce aux Avis d'experts !
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études :
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études.
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
Des avis spécifiques dʼexperts pour approfondir des sujets relatifs à la taxe
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études.
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
1) La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2) L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3) La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4) La translation d’hypothèque
5) La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6) Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7) Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8) Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9) Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10) Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11) Partage de succession – Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12) Indivision – tableau comparatif entre licitation et partage
13) Les licitations : rappel des principes applicables et cas particuliers
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
AVIS D'EXPERTS - Régimes matrimoniaux
Comprendre les régimes matrimoniaux et leur fiscalité
grâce aux Avis d'experts !
Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Thème principal : Le choix des régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales
Points clés abordés : Étude des aspects fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux, avec une approche pratique incluant des exemples, schémas et tableaux pour clarifier les problématiques complexes.
Pourquoi ce livre est unique : Il offre une perspective pratique et complète, adressée spécifiquement aux professionnels du notariat et du patrimoine, avec des outils visuels pour faciliter la compréhension des sujets complexes.
1) Adoption par contrat de mariage d’une communauté réduite aux acquêts conventionnelle, comportant l’apport d’un bien propre, et la stipulation d’une clause alsacienne
2) Adoption par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple d’une communauté universelle
3) Régime juridique applicable à tout changement de régime matrimonial
4) Adoption par des époux mariés sous le régime de la communauté légale d’une séparation de biens pure et simple
5) Les clauses prenant effet à la liquidation d’une communauté conventionnelle
6) Tableaux de synthèse relatifs au sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Henri LEYRAT
Docteur en droit privé, habilité à diriger des recherches (HDR) et diplômé notaire, Henri Leyrat est également consultant et formateur en gestion de patrimoine.
Axelle MEILLER
Diplômée notaire, Axelle Meiller est également consultante et formatrice en gestion de patrimoine.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.