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Editions mises à jour des derniers textes et décrets 2024.

L’ESSENTIEL (2024E)

45,50  HT

Bien Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape.

Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.

• des onglets pour chaque étape de la taxe,
• le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• du contenu juridique clair et rapidement accessible
• les actes classés par ordre alphabétique
• des fiches pratiques

« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »

Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. L’ESSENTIEL est présenté sous forme de tableauxschémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.

Présenté de manière pédagogiqueintuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s’inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.

Réalisé “sur-mesure”, en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.

 

Bien Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape.

Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.

• des onglets pour chaque étape de la taxe,
• le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• du contenu juridique clair et rapidement accessible
• les actes classés par ordre alphabétique
• des fiches pratiques

 

Table des matières :

1- Émoluments d’actes (liste)
2- Émoluments d’actes (calculs)
3- Émoluments de formalité
4- Fiscalité des actes5- Droits fixes (rappel)
6- TVA immobilière
7- Actes d’affaires
8- Côté pratique, compléments
9- NOUVEAU : Les débours, check-list sur la plus-value immobilière,…