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Editions mises à jour des derniers textes et décrets 2024. Précommandez maintenant. Livraison en 2024.

LE PACK BAREMES RAPIDES® & ESSENTIEL (202412E)

72,99  HT

** Ce pack combiné de 3 ouvrages vous fait économiser 16€ HT **

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Tous les frais d’actes notariés
en un coup d’œil
et l’ESSENTIEL
pour la maitrise de la taxe !

Des barèmes conçus pour faciliter votre quotidien ! Rapidité de consultation et fiabilité des informations.

Les Barèmes Rapides® A1 et A2 fournissent le montant des provisions sur tous les frais d’actes en un coup d’œil. Ces ouvrages se présentent sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.

L’ESSENTIEL est le premier guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles (claire, rapide, moderne) :
• des onglets pour chaque étape de la taxe,
• le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• du contenu juridique clair et rapidement accessible
• les actes classés par ordre alphabétique
• des fiches pratiques

les barèmes rapides A1 et A2 et l'essentiel sur la taxe des actes

Tous les frais d’actes notariés en un coup d’œil et l’ESSENTIEL pour la maitrise de la taxe !

Des barèmes conçus pour faciliter votre quotidien ! Rapidité de consultation et fiabilité des informations.

Les Barèmes Rapides® A1 et A2 fournissent le montant des provisions sur tous les frais d’actes en un coup d’œil. Ces ouvrages se présentent sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.

En 2023, c’est l’artiste Charly Bennici qui vient sublimer les couvertures des Barèmes Rapides®.

L’ESSENTIEL est le premier guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles (claire, rapide, moderne) :

• des onglets pour chaque étape de la taxe,
• le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• du contenu juridique clair et rapidement accessible
• les actes classés par ordre alphabétique
• des fiches pratiques

 


Barème Rapide®️ A1

Liste des rubriques figurant au Barème Rapide® A1 :

  • Ventes d’Immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) hors copropriété Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. Barème A2)
  • Ventes d’Immeubles en copropriété, affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. A2)
  • Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus: 5,80665 (Pour les autres cas cf. A2)
  • Annexe : ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (départements 36, 38 et 56)
  • Ventes de propriétés rurales au profit des fermiers titulaires des baux (preneurs en place) . Droits inclus : 0,71498%
  • Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, départements, ou régions. Exonération totale de droits.
  • Bail à ferme de 9 ans
  • Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus: 5,80665%.
  • Prêt garanti par un PPD (Pour les particuliers). Privilège de prêteur de deniers – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (aux particuliers) et prêts viagers hypothécaires – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt ordinaire garanti par un PPD (activité professionnelle) (Privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (activité professionnelle) – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Cessions de fonds de commerce
  • Mainlevées greffe commerce. (NOUVEAU)
  • Mainlevées hypothécaires. (NOUVEAU)
  • Quittances ou prorogations de délais hypothécaires.
  • Mainlevées hypothécaires simplifiées. (NOUVEAU)
  • Cessions de droits sociaux dans société de construction.
  • Partages de communautés-successions. Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
  • Partage de biens indivis (autres cas). Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
  • Pour vous aider : Calcul rapide de droits à liquider – Droit de partage à 2.5% et 1,80%, DMTO à 5.09006% et DMTO à 5.80665%
  • Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission)
  • Check list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente (NOUVEAU) 

 


Barème Rapide®️ A2

Liste des rubriques figurant au Barème Rapide® A2 :

  • Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur) (Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Acquisitions de biens et droit immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA.
  • Donations entre vifs acceptées de biens ou droits immobiliers . Droits inclus 0,61422%.
  • Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées consenties par une personne seule.
  • Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées par deux personnes.
  • Déclarations de successions.
  • Attestations de mutations par décès (ou attestation immobilière).
  • Prêts à la construction et à l’accession à la
    propriété : PAS , PTZ +, Secteur Locatif, PSI, PLA, PC et Prêts Épargne Logement.
  • Cautionnements pour prêts sans garantie hypothécaire (prêts aux particuliers non assujettis à la taxe hypothécaire).
  • Cautionnements pour prêts avec garantie hypothécaire
    (prêts aux particuliers assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%)
  • Cautionnements pour prêts spéciaux (applicable aux particuliers). Pour prêts non assujettis à la taxe hypothécaire PC et autres prêts spéciaux à l’accession à la propriété.
  • Cautionnements pour prêts professionnels sans garantie hypothécaire.
  • Cautionnements pour prêts professionnels avec garantie hypothécaires. (assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%).
  • Nantissements pour activité professionnelle (non assujettis à la taxe hypothécaire) (NOUVEAU)

 


L’ESSENTIEL

Premier guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles (claire, rapide, moderne) :

• des onglets pour chaque étape de la taxe,
• le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• du contenu juridique clair et rapidement accessible
• les actes classés par ordre alphabétique
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