AVIS D’EXPERTS – Régimes matrimoniaux
37,91 € HT
Avis d’experts : Du choix du régime matrimonial à l’aménagement des clauses
Étudier les aspects fondamentaux du choix du régime matrimonial et sa fiscalité
Sur les conséquences civiles et fiscales du choix du régime matrimonial
Par Henri Leyrat et Axelle Meiller
1ère édition / Référence : 2026AERM
Comprendre les régimes matrimoniaux et leur fiscalité
grâce aux Avis d'experts !
Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Thème principal : Le choix des régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales
Points clés abordés : Étude des aspects fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux, avec une approche pratique incluant des exemples, schémas et tableaux pour clarifier les problématiques complexes.
Pourquoi ce livre est unique : Il offre une perspective pratique et complète, adressée spécifiquement aux professionnels du notariat et du patrimoine, avec des outils visuels pour faciliter la compréhension des sujets complexes.
1) Adoption par contrat de mariage d’une communauté réduite aux acquêts conventionnelle, comportant l’apport d’un bien propre, et la stipulation d’une clause alsacienne
2) Adoption par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple d’une communauté universelle
3) Régime juridique applicable à tout changement de régime matrimonial
4) Adoption par des époux mariés sous le régime de la communauté légale d’une séparation de biens pure et simple
5) Les clauses prenant effet à la liquidation d’une communauté conventionnelle
6) Tableaux de synthèse relatifs au sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Henri LEYRAT
Docteur en droit privé, habilité à diriger des recherches (HDR) et diplômé notaire, Henri Leyrat est également consultant et formateur en gestion de patrimoine.
Axelle MEILLER
Diplômée notaire, Axelle Meiller est également consultante et formatrice en gestion de patrimoine.
