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– Édition 2026 mise à jour des DMTO et LCB-FT –

AVIS D’EXPERTS – La protection légale du cadre de vie du conjoint survivant

36,02  HT

Examiner et clarifier les distinctions entre :

• le droit de jouissance temporaire

 le droit viager d’habitation du conjoint survivant

Anticiper et conseiller sur le maintien du cadre de vie, en s’appuyant sur des schémas et la jurisprudence pour clarifier les enjeux successoraux

Auteur : Jean-Pascal Richaud

1ère édition / Référence : 2026AEPL

Comprendre la protection légale du conjoint survivant
grâce aux Avis d'experts !

Focus sur le règlement d'une succession !

L’objectif de ce « livret » est de permettre à son lecteur d’avoir, dans un premier temps, une vision globale du règlement d’une succession, pour, dans un second temps, d’être en capacité de bien identifier les étapes à suivre, dans l’ordre préconisé, et devant conduire, in fine, au règlement de « la succession » dans l’intérêt bien compris de toutes les personnes concernées, en gardant en tête et sur le papier, une distinction chère au patrimonialiste-praticien, entre la dimension civile et la dimension fiscale à intégrer et à respecter sous peine de déconvenues.

Ce « livret » comprend, dans un but didactique, des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées. Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine.

Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée. Il fera l’objet, à n’en pas douter, de rectifications, d’améliorations, d’ajouts, de retranchements, tenant compte des divers retours des lecteurs, praticiens, afin de répondre aux besoins et demandes de ces derniers car il a été conçu comme un guide, un repère, une aide pratico-pratique à portée de toutes les mains…

Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.

1) Le droit temporaire au logement (noté DTL)

2) Le droit viager d’habitation (noté DVH)

3) L’attribution préférentielle du logement au profit du conjoint survivant

4) Le droit au bail conféré au conjoint survivant

5) Pour aller plus loin : le coin des chercheurs – bibliographie pratique et non exhaustive

6) BONUS : Droit au logement pour le survivant dans le couple : Tableau comparatif Mariage – Pacs – Concubin

Jean-Pascal RICHAUD

Titulaire d’un DESS de Droit Notarial, Diplômé Supérieur du Notariat, d’un DU de Gestion de patrimoine AUREP, et Coach certifié en Neurosciences – Neuropraticien (Académie Européenne des Neurosciences) depuis 2025, Jean-Pascal RICHAUD – Formateur libéral depuis janvier 2002, – intervient en qualité d’enseignant depuis fin 2002 à l’Institut National des Formations Notariales (INFN site PACA) et depuis 2001 à la faculté d’économie et de gestion de la Faculté d’Aix-en-Provence, M2 Gestion de Patrimoine.

En outre, il est intervenu régulièrement sur ces thématiques civiles pour l’AUREP de 2004 à 2013 et pour FAC JD ensuite jusqu’en 2019 pour un public divers et varié de conseillers patrimoniaux, d’experts-comptables, d’avocats, etc..

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