LA SOLUTION DIGITALE LANGLOŸS
Qu'est-ce que c'est ?
Solution Digitale Langloÿs
La Solution Digitale Langloÿs accompagne au quotidien les offices notariaux et professionnels du droit dans l’évaluation de leurs dossiers.
Elle offre un accès immédiat à des outils de simulation intuitifs couvrant l'ensemble du tarif des notaires : immobilier (ventes, VEFA, terrains),
droit de la famille et sûretés. Chaque calcul restitue le détail précis de chaque poste sous forme de synthèses claires, garantissant un chiffrage sécurisé, rapide et conforme aux dernières évolutions réglementaires.
En sʼabonnant à la solution digitale Langloys, votre office fait le choix de doter ses collaborateurs non seulement dʼun outil métier intuitif de calcul et de simulation de la taxe des actes notariés mais aussi dʼune bibliothèque de fiches juridiques,
de pense-bêtes et dʼavis dʼexperts pour aller plus loin dans la compréhension des calculs.
En plus des simulateurs Langloÿs, accédez au tarif des notaires et à la taxe des actes en quelques clics ESSENTIEL en ligne).
Les simulateurs de la Solution Digitale Langloÿs sont élaborés de manière innovante et sécurisé
pour produire des calculs fiables, rapides et précis.
Les actes sont classés par thèmes (Immobilier, Famille, Prêts et Garanties)
et les éléments composant la provision sont accompagnés du détail de chaque poste.
Une synthèse sous forme de graphiques et de tableaux restitue l’ensemble des calculs effectués.
Interopérabilité avec SEPTEO : enregistrez facilement vos simulations et intégrez-les dans vos dossiers clients via INOT.
Une Solution, 4 blocs
Projeter - Estimer - Décider
Le bloc "Simulateurs de frais" contient plus d'une centaine de simulateurs qui permettent d’évaluer rapidement
le coût d’un acte afin de chiffrer rapidement et avec précision le coût global d'une opération pour les clients.
Rôle principal :
Isoler un calcul juridique ou fiscal spécifique en amont ou en complément de la rédaction de l'acte, sans recalculer l'intégralité d'un dossier.
Description :
- Détermination instantanée des assiettes, valeurs et ventilations sans avoir à monter un dossier d'acte complet.
- Application stricte et automatique des barèmes légaux et fiscaux en vigueur (CGI, décrets et arrêtés tarifaires).
- Plus-values immobilières calculées en quelques clics : abattements pour durée de détention, intégration des frais et travaux, calcul de l'impôt et des prélèvements sociaux.
- Modules dédiés aux liquidations complexes : démembrement de propriété (fiscal art. 669 CGI et économique), intérêts légaux, soultes et droits de partage.
- Proratas et répartitions immédiats pour les actes courants (taxe foncière, charges de copropriété, loyers).
- Outils de chiffrage ultra-rapides et précis pour sécuriser vos calculs intermédiaires au quotidien.
Les Actes Traités
+ Actes Immobilier
Particuliers - Vente avec prêts (PPD, hypothèque conventionnelle) et garanties associées
- Vente d’immeuble ou de locaux bâtis affectés à tous usages (hors copropriété) – hors champs de TVA, régime DMTO selon le département, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- Vente d’immeuble ou de locaux bâtis affectés à tous usages (régime de la copropriété) – hors champs de TVA, régime DMTO selon le département, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- Vente de terrain à bâtir affectés à tous usages – hors champs de TVA, régime DMTO selon le département, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- Vente de garage – hors champs de TVA, régime DMTO selon le département, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
État descriptif de division
- État Descriptif de Division (EDD) – règlement de copropriété
- Mise en conformité ou modification d’EDD
Licitations au profit d'un membre de l'indivision
- Licitation maintenant l’indivision, régime de FAVEUR – droit à 2,50 % pour une indivision issue d’une succession, pour une indivision entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens, indivision entre partenaires PACSES
- Licitation faisant cesser l’indivision, régime de FAVEUR – droit à 2,50 % pour une indivision issue d’une succession, une indivision entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens, indivision entre partenaires PACSES
- Licitation maintenant l’indivision, régime ORDINAIRE (indivision issue d’une donation, indivision conventionnelle ou entre concubins)
- Licitation faisant cesser l’indivision, régime ORDINAIRE (indivision issue d’une donation, indivision conventionnelle ou entre concubins)
Crédit-bail
- Levée d’option au terme du crédit-bail
- Contrat de crédit-bail
- Cession du contrat de crédit-bail sans prix
- Cession du contrat de crédit-bail avec prix
- Achat par une société de crédit-bail de l’utilisateur
- Achat par une société de crédit-bail à un tiers
Négociation immobilière
- Négociation immobilière : calcul d’honoraire de négociation HT et TTC
Professionnels - Vente avec prêts (PPD, hypothèque conventionnelle) et garanties associées
- Vente de terrain à bâtir (prix TTC, exonération de droits, engagement de construire dans les 4 ans (CGI art 1594 0-G). Opérations pour promoteurs et marchands de biens), avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- Acquisition de biens et droits immobiliers (terrains à bâtir ou non, constructions achevées depuis plus de 5 ans) par tous professionnels assujettis à la TVA (TVA sur le prix total si TVA déduite lors de l’acquisition, TPF réduite -Art 1594 F quinquies-, engagement de revendre dans les 5 ans -CGI Art 1115-), avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- Vente de propriété rurale au profit de titulaires de baux (droits inclus, TPF réduite), avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- Acquisition par la SAFER
- Rétrocession et substitution par la SAFER
VEFA et ventes de locaux d'habitation dans le neuf
- VEFA et ventes de locaux d’habitation dans le neuf de 1 à 10 lots, TVA 5.5%, 10% et 20%, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- VEFA et ventes de locaux d’habitation dans le neuf de 11 à 24 lots, TVA 5.5%, 10% et 20%, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- VEFA et ventes de locaux d’habitation dans le neuf de 25 à 99 lots, TVA 5.5%, 10% et 20%, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- VEFA et ventes de locaux d’habitation dans le neuf de 100 à 249 lots, TVA 5.5%, 10% et 20%, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- VEFA et ventes de locaux d’habitation dans le neuf de 250 à 499 lots, TVA 5.5%, 10% et 20%, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
- VEFA et ventes de locaux d’habitation dans le neuf de plus de 500 lots, TVA 5.5%, 10% et 20%, avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
Baux
- Le bail à ferme, nourriture, à métayage
- Bail rural à long terme
- Bail emphytéotique
- Le bail d’habitation ou professionnel et d’habitation
- Le bail à construction
Constitutions de servitudes
- Constitutions de servitudes – Dans un acte de vente
- Constitutions de servitudes – Par acte séparé
Acte simple immobilier
- Certificat de propriété
- Procès verbal de dires, protestations, difficultés, bornage…
- Procès verbal de carences
- Procuration authentique en minutes
- Procuration authentique en brevet
+ Actes prêt garantie et mainlevée
Les prêts et les garanties pour les particuliers
- Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle
- Prêts aux particuliers à l’accession à la propriété (PAS, PSI, PTZ+) ou prêts à la construction garantis par une hypothèque conventionnelle
- Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers
- Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque conventionnelle et prêts viagers garantis par une hypothèque conventionnelle
- Prêts aux particuliers à la construction et à l’accession à la propriété : PAS, PSI, PTZ+, Secteur locatif, PLA, PC et PEL
- Cautionnement pour prêts sans garantie hypothécaire (caution personnelle)
- Cautionnement pour prêts avec hypothèque conventionnelle
- Cautionnement pour prêts spéciaux ou hypothèque conventionnelle, pour prêts non assujettis à la taxe hypothécaire PC et autres prêts spéciaux à l’accession à la propriété
Les prêts et les garanties pour les professionnels
- Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle
- Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers
- Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque conventionnelle
- Nantissement activité professionnelle
- Cautionnement sans garantie hypothécaire pour prêts professionnels (caution personnelle)
- Cautionnement avec hypothèque conventionnelle pour prêts professionnels hypothécaires ou hypothèque conventionnelle
Les mainlevées
- Mainlevées greffe commerce (réduisant le gage ou le nantissement, partielle ou définitive)
- Mainlevées hypothécaires (définitive ou partielle réduisant la créance)
- Quittance
- Prorogation de délais hypothécaires
- Radiations simplifiées
+ Actes de la Famille
Donation, donation-partage, déclaration, attestation
- Donation entre vifs acceptée de biens et droits immobilier ou mixte en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit
- Donation partage de bien immobilier ou mixte, conjonctive ou cumulative, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, avec ou sans donations rapportées
- Donation ou donation partage de valeurs mobilières cotées uniquement avec ou sans réserve d’usufruit
- Donation ou donation partage d’espèce ou de créance uniquement
- Déclarations de successions
- Attestations de mutation par décès (attestation immobilière)
- Attestations de mutation par décès (attestation immobilière) – successions confondues
- Donation ou donation partage de parts de société non cotée
Calculs de DMTG
- DMTG – Succession 1 à 9 personnes
- DMTG – Donation 1 à 9 personnes
- DMTG – Donation de biens immobiliers 1 à 9 personnes
- DMTG – Donation d’espèces 1 à 9 personnes
Partage / Divorce
- Partage de communauté (pour le régime de la communauté ou de la participation aux acquêts) – Droit de partage à 1,10 %
- Partage de succession
- Droit de partage à 2,50 %
- Partage de biens indivis, régime de FAVEUR – Droit de partage à 2,50% (en cas de partage réalisé après une succession) ou à 1,10% (en cas d’indivision de partenaires PACSES avant ou pendant le PACS, en cas d’indivision entre époux séparés de biens, en cas de partage réalisé après divorce)
- Partage de biens indivis, régime ORDINAIRE (en cas d’indivision conventionnelle ou indivision entre concubins, un leg ou une donation entre vifs)
Changement de régime matrimonial
- Changement de régime matrimonial avec apport ou biens déclarés
- Changement de régime matrimonial sans apport ni valeur de bien déclaré
Licitations au profit d'un membre de l'indivision (cession ou maintien de l'indivision), avec ou sans prêt (hypothèque légale de prêteur de deniers, hypothèque conventionnelle), et cautionnements associés
- Licitation maintenant l’indivision, régime de FAVEUR – droit de partage à 2,50 % pour une indivision issue d’une succession, pour une indivision entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens, indivision entre partenaires de PACS
- Licitation faisant cesser l’indivision, régime de FAVEUR – droit de partage à 2,50 % pour une indivision issue d’une succession, une indivision entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens, indivision entre partenaires de PACS
- Licitation maintenant l’indivision, régime ORDINAIRE – soumis aux DMTO selon votre département. Indivision issue d’une donation simple, indivision conventionnelle ou entre concubins.
- Licitation faisant cesser l’indivision, régime ORDINAIRE – soumis aux DMTO selon votre département. Indivision issue d’une donation simple, indivision conventionnelle ou entre concubins.
Convention d'indivision
- Convention d’indivision dans un acte (si disposition indépendante)
Acte simple famille
- Donations entre époux 2 ACTES
- Testament authentique
- Mandat posthume – Établissement
- Mandat posthume – Autres cas
- Mandat de protection future – Établissement
- Mandat de protection future – Autres cas
- Déclaration de mobilier
- PACS
- PV Ouverture testament olographe
- PV Ouverture testament + Garde testament (conservé à l’étude)
- Renonciation à l’action en retranchement en réduction ou en revendication – sans bien immobilier déclaré
- Renonciation à l’action en retranchement en réduction ou en revendication – avec bien immobilier déclaré
- Révocation (donation entre époux, testament, mandat)
- Cantonnement de l’émolument par le légataire ou le conjoint survivant
Contrat de mariage
- Contrat de mariage sans apports ni dots
- Contrat de mariage avec apport ou biens déclarés (biens propres/personnels ou biens détenus en indivision)
+ Actes d'Affaires
Actes d'Affaires
- Cession de fonds de commerce (calcul de droits, honoraires libres)
- Partage total société construction
- Partage pur et simple de société autre que société construction
- Partage partiel société construction
- Constitution de société avec apport à titre pure et simple
- Constitution de société avec apport à titre pure et simple et à titre onéreux
- Cession de droits sociaux
Crédit-bail
- Levée d’option au terme du crédit-bail
- Contrat de crédit-bail
- Cession du contrat de crédit-bail sans prix
- Cession du contrat de crédit-bail avec prix
- Achat par une société de crédit-bail auprès de l’utilisateur
- Achat par une société de crédit-bail auprès d’un tiers