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– Édition 2026 mise à jour des DMTO et LCB-FT –

AVIS D’EXPERTS – Le règlement d’une succession ou la transmission patrimoniale à cause de mort

36,02  HT

Avis d’experts : Le règlement d’une succession et la transmission patrimoniale

Identifier les étapes du règlement successoral et distinguer les dimensions civile et fiscale

À destination des professionnels du patrimoine.

Auteur : Jean-Pascal Richaud
2ème édition / Référence : 2026AERS

Livre Avis d'experts : Le règlement d'une succession et la transmission patrimoniale

Comprendre le règlement d'une succession
grâce aux Avis d'experts !

Focus sur le règlement d'une succession !

L’objectif de ce « livret » est de permettre à son lecteur d’avoir, dans un premier temps, une vision globale du règlement d’une succession, pour, dans un second temps, d’être en capacité de bien identifier les étapes à suivre, dans l’ordre préconisé, et devant conduire, in fine, au règlement de « la succession » dans l’intérêt bien compris de toutes les personnes concernées, en gardant en tête et sur le papier, une distinction chère au patrimonialiste-praticien, entre la dimension civile et la dimension fiscale à intégrer et à respecter sous peine de déconvenues.

Ce « livret » comprend, dans un but didactique, des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées. Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine. Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée.

Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.

1) Généralités

2) Le règlement civil d’une succession

3) Le règlement fiscal d’une succession

4) Liquidation civile versus liquidation fiscale

5) Les actes notariés participant du règlement successoral

6) Liquidation civile et fiscale : approches et finalités différentes – exemples illustratifs

7) BONUS : L’assurance-vie en communauté : une Clé : Distinguer le droit civil et le droit fiscal pour une liquidation efficiente

8) Annexes

Jean-Pascal RICHAUD

Titulaire d’un DESS de Droit Notarial, Diplômé Supérieur du Notariat, d’un DU de Gestion de patrimoine AUREP, et Coach certifié en Neurosciences – Neuropraticien (Académie Européenne des Neurosciences) depuis 2025, Jean-Pascal RICHAUD – Formateur libéral depuis janvier 2002, – intervient en qualité d’enseignant depuis fin 2002 à l’Institut National des Formations Notariales (INFN site PACA) et depuis 2001 à la faculté d’économie et de gestion de la Faculté d’Aix-en-Provence, M2 Gestion de Patrimoine.

En outre, il est intervenu régulièrement sur ces thématiques civiles pour l’AUREP de 2004 à 2013 et pour FAC JD ensuite jusqu’en 2019 pour un public divers et varié de conseillers patrimoniaux, d’experts-comptables, d’avocats, etc..

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