Aller au contenu

À jour des formalités LCB-FT / Gel des avoirs (GDA), doctrine CSN et DMTO !

LE PRATIQUE I – PRÉCOMMANDE 2027*

53,08 € HT

Le Pratique I : Le mode d’emploi pour décrypter les frais d’actes courants

Analyse détaillée de 9 actes courants pour identifier les éléments impactant les frais d’actes notariés

Sur le droit Immobilier et des Donations

*Le Pratique I sera réédité pour 2027. Pas de livraison avant janvier 2027.

Par Sandra Canivet – Experte en frais d’actes notariés

3ème édition – Mise à jour LCB-FT et DMTO : parution Janvier 2027

Référence : 2027P1

Livre Le Pratique I sur les frais d'actes courants

Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE I !

pratique vol 1

Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes courants :

Le mode dʼemploi des frais dʼactes notariés pour bien les comprendre

Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE II présente 10 actes famille décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe.

Utilisant le Legal Design, il est présenté de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.

Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !

Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les
éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes. 

1) Donation de bien immobilier

2) Donation de sommes d’argent

3) Notoriété après décès

4) Attestation de propriété immobilière après décès

5) Déclaration de succession

6) Vente d’un appartement en copropriété

7) Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire

8) Prêt avec affectation hypothécaire

9) Mainlevée hypothécaire

Sandra CANIVET

Sandra Canivet

Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.

Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.

Legal Design

« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.

En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.

Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».

——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Tous les mois, recevez un contenu complet et accessible

S'abonner gratuitement
au Coin des Experts