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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Pack NOUVEAUTÉS CONGRÈS 2025
117,54 € HT
Le pack NOUVEAUTÉS CONGRÈS 2025 porte sur :
• les majeurs protégés
• la protection légale du cadre de vie du conjoint survivant
• le règlement d’une succession
Un pack économique pour tout savoir sur les successions, le patrimoine et les majeurs protégés
Référence : 2025PAECR
Comprendre la gestion des biens d'autrui
grâce aux AVIS D'EXPERTS !
Un guide aussi pratique qu'indispensable :
Ce guide pratique vous permet d’appréhender les règles qui régissent la protection juridique des personnes majeures.
Quels sont les différents régimes de protection, comment les mettre en place, qui peut être désigné pour représenter ou assister une personne vulnérable ?
Sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, quelles différences ?
Quelles sont les opérations patrimoniales qui nécessitent l’autorisation du juge des tutelles ? Comment le tuteur est il contrôlé ? Comment sont rémunérés les professionnels ?
Vous êtes notaire, avocat, magistrat, banquier, expert comptable, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, conseiller en investissements financiers, ce guide s’adresse à tous les professionnels du chiffre de la finance ou du droit confrontés à la gestion des biens d’autrui.
1) La protection juridique
2) La gestion des biens d’autrui
3) Le fonctionnement des comptes bancaires
4) La gestion des actifs immobiliers
5) L’assurance-vie
6) L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
7) La transmission du patrimoine
8) L’aide et l’action sociale
9) Annexes
Olivier CHOMONO
Olivier CHOMONO est directeur associé du cabinet de conseil en stratégie patrimoniale LA CURATÉLAIRE, consacré à la personne vulnérable et à ses proches.
Diplômé du programme grande école de la SKEMA Business School et de l’Université Paris-Panthéon-Assas, il enseigne la gestion des biens d’autrui à la faculté de droit ainsi qu’à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), à l’Institut Notarial de Formation (INAFON) ainsi qu’à l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) pour la formation des professionnels du chiffre de la finance et du droit.
Il est l’auteur d’ouvrages pratiques et de publications juridiques liés la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés par la loi.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
Comprendre la protection légale du cadre de vie
du conjoint survivant grâce aux Avis d'experts !
Focus sur le cadre de vie du conjoint survivant !
Le droit des libéralités et des successions a changé de visage au cours de ces dernières décennies suite à deux grandes réformes civiles, l’une intervenue en 2001 et l’autre en 2006 avec un accompagnement fiscal tenant compte, la plupart du temps, des dispositions civiles afin d’en assurer leur mise en oeuvre pratique.
Le législateur de 2001 a souhaité organiser, pour le survivant des époux, le maintien de son cadre de vie post-décès. C’est pourquoi, il a créé deux droits dits « au logement » ; le droit de jouissance temporaire, d’une part, et le droit viager d’habitation d’autre part, sans compter divers aménagements apportés à l’attribution préférentielle du logement en question, sans oublier le droit au bail. Le législateur de 2006 a complété le dispositif légal de protection de 2001.
Ces deux droits au logement assurant au conjoint survivant son maintien dans les lieux, donc son cadre de vie et partant sa qualité de vie, sont-ils identiques ? Il semblerait bien que… NON
Le conseiller patrimonial désireux de distiller sans modération aucune de « bonnes recommandations », et d’anticiper – avec son ou ses clients – le maintien du cadre de vie du conjoint survivant, sera invité à s’approprier les conditions d’application de ces droits au logement avant d’en mesurer leurs effets successoraux. De même, un « de cujus » désireux de ne pas « offrir » ces droits au logement à son conjoint survivant, pourra utilement vérifier s’il cela s’avère possible ?
Car vous le constaterez en lisant ce « livret », le contentieux sur cette thématique existe, c’est une réalité jurisprudentielle dont il faut tenir compte afin de pouvoir anticiper, conseiller, recommander, préconiser… si tel est le souhait du client demandeur.
Dans cette optique, vous trouverez des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées.
Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine. Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée.
Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.
1) Le droit temporaire au logement (noté DTL)
2) Le droit viager d’habitation (noté DVH)
3) L’attribution préférentielle du logement au profit du conjoint survivant
4) Le droit au bail conféré au conjoint survivant
5) Pour aller plus loin : le coin des chercheurs – bibliographie pratique et non exhaustive
6) BONUS : Droit au logement pour le survivant dans le couple : Tableau comparatif Mariage – Pacs – Concubin
Jean-Pascal RICHAUD
Titulaire d’un DESS de Droit Notarial, Diplômé Supérieur du Notariat, d’un DU de Gestion de patrimoine AUREP, et Coach certifié en Neurosciences – Neuropraticien (Académie Européenne des Neurosciences) depuis 2025, Jean-Pascal RICHAUD – Formateur libéral depuis janvier 2002, – intervient en qualité d’enseignant depuis fin 2002 à l’Institut National des Formations Notariales (INFN site PACA) et depuis 2001 à la faculté d’économie et de gestion de la Faculté d’Aix-en-Provence, M2 Gestion de Patrimoine.
En outre, il est intervenu régulièrement sur ces thématiques civiles pour l’AUREP de 2004 à 2013 et pour FAC JD ensuite jusqu’en 2019 pour un public divers et varié de conseillers patrimoniaux, d’experts-comptables, d’avocats, etc..
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Comprendre le règlement d'une succession
grâce aux Avis d'experts !
Focus sur le déroulement d'une succession !
L’objectif de ce « livret » est de permettre à son lecteur d’avoir, dans un premier temps, une vision globale du règlement d’une succession, pour, dans un second temps, d’être en capacité de bien identifier les étapes à suivre, dans l’ordre préconisé, et devant conduire, in fine, au règlement de « la succession » dans l’intérêt bien compris de toutes les personnes concernées, en gardant en tête et sur le papier, une distinction chère au patrimonialiste-praticien, entre la dimension civile et la dimension fiscale à intégrer et à respecter sous peine de déconvenues.
Ce « livret » comprend, dans un but didactique, des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées. Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine. Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée.
Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.
1) Généralités
2) Le règlement civil d’une succession
3) Le règlement fiscal d’une succession
4) Liquidation civile versus liquidation fiscale
5) Les actes notariés participant du règlement successoral
6) Liquidation civile et fiscale : approches et finalités différentes – exemples illustratifs
7) BONUS : L’assurance-vie en communauté : une Clé : Distinguer le droit civil et le droit fiscal pour une liquidation efficiente
8) Annexes
Jean-Pascal RICHAUD
Titulaire d’un DESS de Droit Notarial, Diplômé Supérieur du Notariat, d’un DU de Gestion de patrimoine AUREP, et Coach certifié en Neurosciences – Neuropraticien (Académie Européenne des Neurosciences) depuis 2025, Jean-Pascal RICHAUD – Formateur libéral depuis janvier 2002, – intervient en qualité d’enseignant depuis fin 2002 à l’Institut National des Formations Notariales (INFN site PACA) et depuis 2001 à la faculté d’économie et de gestion de la Faculté d’Aix-en-Provence, M2 Gestion de Patrimoine.
En outre, il est intervenu régulièrement sur ces thématiques civiles pour l’AUREP de 2004 à 2013 et pour FAC JD ensuite jusqu’en 2019 pour un public divers et varié de conseillers patrimoniaux, d’experts-comptables, d’avocats, etc..
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.