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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Pack FAMILLE
145,97 € HT
Le pack FAMILLE porte sur :
• la règlement d’une succession
• les majeurs protégés
• les régimes matrimoniaux
• la protection légale du cadre de vie du conjoint survivant
Un pack économique pour tout savoir sur la famille
Édition – 2025 / Référence du pack : 2025PAEPAT

Comprendre le règlement d'une succession
grâce aux Avis d'experts !

Focus sur le règlement d'une succession !
L’objectif de ce « livret » est de permettre à son lecteur d’avoir, dans un premier temps, une vision globale du règlement d’une succession, pour, dans un second temps, d’être en capacité de bien identifier les étapes à suivre, dans l’ordre préconisé, et devant conduire, in fine, au règlement de « la succession » dans l’intérêt bien compris de toutes les personnes concernées, en gardant en tête et sur le papier, une distinction chère au patrimonialiste-praticien, entre la dimension civile et la dimension fiscale à intégrer et à respecter sous peine de déconvenues.
Ce « livret » comprend, dans un but didactique, des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées. Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine. Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée.
Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.
1) Généralités
2) Le règlement civil d’une succession
3) Le règlement fiscal d’une succession
4) Liquidation civile versus liquidation fiscale
5) Les actes notariés participant du règlement successoral
6) Liquidation civile et fiscale : approches et finalités différentes – exemples illustratifs
7) BONUS : L’assurance-vie en communauté : une Clé : Distinguer le droit civil et le droit fiscal pour une liquidation efficiente
8) Annexes
Jean-Pascal RICHAUD

Titulaire d’un DESS de Droit Notarial, Diplômé Supérieur du Notariat, d’un DU de Gestion de patrimoine AUREP, et Coach certifié en Neurosciences – Neuropraticien (Académie Européenne des Neurosciences) depuis 2025, Jean-Pascal RICHAUD – Formateur libéral depuis janvier 2002, – intervient en qualité d’enseignant depuis fin 2002 à l’Institut National des Formations Notariales (INFN site PACA) et depuis 2001 à la faculté d’économie et de gestion de la Faculté d’Aix-en-Provence, M2 Gestion de Patrimoine.
En outre, il est intervenu régulièrement sur ces thématiques civiles pour l’AUREP de 2004 à 2013 et pour FAC JD ensuite jusqu’en 2019 pour un public divers et varié de conseillers patrimoniaux, d’experts-comptables, d’avocats, etc..
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
Comprendre la gestion des biens d'autrui
grâce aux AVIS D'EXPERTS !

Un guide aussi pratique qu'indispensable :
Ce guide pratique vous permet d’appréhender les règles qui régissent la protection juridique des personnes majeures.
Quels sont les différents régimes de protection, comment les mettre en place, qui peut être désigné pour représenter ou assister une personne vulnérable ?
Sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, quelles différences ?
Quelles sont les opérations patrimoniales qui nécessitent l’autorisation du juge des tutelles ? Comment le tuteur est il contrôlé ? Comment sont rémunérés les professionnels ?
Vous êtes notaire, avocat, magistrat, banquier, expert comptable, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, conseiller en investissements financiers, ce guide s’adresse à tous les professionnels du chiffre de la finance ou du droit confrontés à la gestion des biens d’autrui.
1) La protection juridique
2) La gestion des biens d’autrui
3) Le fonctionnement des comptes bancaires
4) La gestion des actifs immobiliers
5) L’assurance-vie
6) L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
7) La transmission du patrimoine
8) L’aide et l’action sociale
9) Annexes
Olivier CHOMONO

Olivier CHOMONO est directeur associé du cabinet de conseil en stratégie patrimoniale LA CURATÉLAIRE, consacré à la personne vulnérable et à ses proches.
Diplômé du programme grande école de la SKEMA Business School et de l’Université Paris-Panthéon-Assas, il enseigne la gestion des biens d’autrui à la faculté de droit ainsi qu’à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), à l’Institut Notarial de Formation (INAFON) ainsi qu’à l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) pour la formation des professionnels du chiffre de la finance et du droit.
Il est l’auteur d’ouvrages pratiques et de publications juridiques liés la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés par la loi.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Comprendre les régimes matrimoniaux et leur fiscalité
grâce aux Avis d'experts !

Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Thème principal : Le choix des régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales
Points clés abordés : Étude des aspects fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux, avec une approche pratique incluant des exemples, schémas et tableaux pour clarifier les problématiques complexes.
Pourquoi ce livre est unique : Il offre une perspective pratique et complète, adressée spécifiquement aux professionnels du notariat et du patrimoine, avec des outils visuels pour faciliter la compréhension des sujets complexes.
1) Adoption par contrat de mariage d’une communauté réduite aux acquêts conventionnelle, comportant l’apport d’un bien propre, et la stipulation d’une clause alsacienne
2) Adoption par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple d’une communauté universelle
3) Régime juridique applicable à tout changement de régime matrimonial
4) Adoption par des époux mariés sous le régime de la communauté légale d’une séparation de biens pure et simple
5) Les clauses prenant effet à la liquidation d’une communauté conventionnelle
6) Tableaux de synthèse relatifs au sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Henri LEYRAT

Docteur en droit privé, habilité à diriger des recherches (HDR) et diplômé notaire, Henri Leyrat est également consultant et formateur en gestion de patrimoine.
Axelle MEILLER

Diplômée notaire, Axelle Meiller est également consultante et formatrice en gestion de patrimoine.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Comprendre la protection légale du conjoint survivant
grâce aux Avis d'experts !

Focus sur le règlement d'une succession !
L’objectif de ce « livret » est de permettre à son lecteur d’avoir, dans un premier temps, une vision globale du règlement d’une succession, pour, dans un second temps, d’être en capacité de bien identifier les étapes à suivre, dans l’ordre préconisé, et devant conduire, in fine, au règlement de « la succession » dans l’intérêt bien compris de toutes les personnes concernées, en gardant en tête et sur le papier, une distinction chère au patrimonialiste-praticien, entre la dimension civile et la dimension fiscale à intégrer et à respecter sous peine de déconvenues.
Ce « livret » comprend, dans un but didactique, des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées. Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine.
Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée. Il fera l’objet, à n’en pas douter, de rectifications, d’améliorations, d’ajouts, de retranchements, tenant compte des divers retours des lecteurs, praticiens, afin de répondre aux besoins et demandes de ces derniers car il a été conçu comme un guide, un repère, une aide pratico-pratique à portée de toutes les mains…
Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.
1) Le droit temporaire au logement (noté DTL)
2) Le droit viager d’habitation (noté DVH)
3) L’attribution préférentielle du logement au profit du conjoint survivant
4) Le droit au bail conféré au conjoint survivant
5) Pour aller plus loin : le coin des chercheurs – bibliographie pratique et non exhaustive
6) BONUS : Droit au logement pour le survivant dans le couple : Tableau comparatif Mariage – Pacs – Concubin
Jean-Pascal RICHAUD

Titulaire d’un DESS de Droit Notarial, Diplômé Supérieur du Notariat, d’un DU de Gestion de patrimoine AUREP, et Coach certifié en Neurosciences – Neuropraticien (Académie Européenne des Neurosciences) depuis 2025, Jean-Pascal RICHAUD – Formateur libéral depuis janvier 2002, – intervient en qualité d’enseignant depuis fin 2002 à l’Institut National des Formations Notariales (INFN site PACA) et depuis 2001 à la faculté d’économie et de gestion de la Faculté d’Aix-en-Provence, M2 Gestion de Patrimoine.
En outre, il est intervenu régulièrement sur ces thématiques civiles pour l’AUREP de 2004 à 2013 et pour FAC JD ensuite jusqu’en 2019 pour un public divers et varié de conseillers patrimoniaux, d’experts-comptables, d’avocats, etc..
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.