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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Pack BARÈME RAPIDE Immobilier/L’ESSENTIEL
71,09 € HT
Un pack économique pour tout savoir sur les frais d’actes notariés immobiliers !
Le pack BARÈME RAPIDE Immobilier/L’ESSENTIEL contient des tableaux pour consulter rapidement les frais d’actes notariés immobiliers ainsi qu’un guide pour comprendre les frais d’actes notariés
Édition – 2025 / Référence du pack : 2025IE
BARÈME RAPIDE - Immobilier
Consulter efficacement les frais d'actes notariés immobiliers
grâce au Barème Rapide Immobilier !
Les frais dus au notaire en un coup dʼœil et leur répartition.
Retrouvez toutes les rubriques immobilières issues des Barème A1 et A2!
Un seul Barème traitant des ventes et les actes immobiliers plus les prêts . En complément, des fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%.)
“Le Barème A1 » en plus étoffé. Cet ouvrage comprend toutes des ventes immobilières, les prêts, et de nombreuses fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière…
Spécialement conçu pour les services négociation des études notariales et les agences immobilières, issu des Barèmes A1 et A2 (dédiés à la profession notariale), cet ouvrage fournit sous forme de tableaux en un coup dʼœil, le montant des frais dus aux notaires sur tous les actes immobiliers, en fonction du montant de lʼopération concernée . Cet ouvrage contient également des fiches pratiques comme le diagnostic immobilier, les baux, une check liste lors dʼune vente, les fonds de commerce… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%).
• Ventes d’immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) HORS COPROPRIÉTÉ. Droits inclus : 5,80665%
• Ventes d’immeubles EN COPROPRIÉTÉ affectés à tous usages (ancien ou hors champ de TVA). Droits inclus : 5,80665%
• Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus : 5,80665%
• Annexe sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (concerne les départements 36, 38 et 56).
• Réductions pour meubles meublants (Droits à 5,80665% et 5,09006%)
• Additifs : Minorations départementales pour ventes (cas particuliers)
• Ventes de propriétés rurales au profit des titulaires des baux. Droits inclus : 0,71498%
• Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, ou départements, ou régions, exonération totale de droits
• Le bail à ferme de 9 ans
• Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus : 5,80665%
• Cessions de fonds de commerce
• Cessions de droits sociaux dans société de construction
• Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur)
• Vente de locaux d’habitation neufs ou V.E.F.A. (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation)
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation)
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation)
• Acquisitions de biens et droits immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA
• Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission).
• Check-list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
• Cession de fonds de commerce
• Formalités postérieures
• Chronologie d’une cession fonds de commerce
• Diagnostic immobilier : Le dossier de diagnostic technique (DDT) – Liste des diagnostics à fournir par le vendeur lors de la vente de son immeuble
• La location pour les particuliers, quel bail ? – Dispositions générales
• Le bail professionnel et le bail commercial – Quelques rappels, Dispositions générales
L'ESSENTIEL
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce à L'ESSENTIEL !
Un guide aussi innovant qu'indispensable :
L’ESSENTIEL présente toutes les informations nécessaires à la compréhension des frais d’actes notariés.
Il permet d’identifier tous les éléments impactant les frais d’actes notariés tels que les émoluments et la fiscalité.
Son contenu est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et synthétique.
1) Les émoluments d’actes fixes et proportionnels dus aux notaires : Classement et liste des actes par ordre alphabétique
2) Les émoluments d’actes proportionnels dus aux notaires : Les tableaux de rémunération des actes
3) Les émoluments de formalité dus aux notaires : Liste des formalités classée par ordre alphabétique
4) Fiscalité des actes
Section I : Principes généraux
Section II : Tableau des principaux actes soumis à une fiscalité par ordre alphabétique
Section III : Complément d’information sur la fiscalité de certains actes
5) Les droits fixes
6) La TVA sur les mutations immobilières
7) Actes d’affaires
Section I : Constitution/Immatriculation des sociétés
Section II : Modification de société
Section III : Dissolution et partage de société
Section IV : Cession de droits sociaux
Section V : Cession de fonds de commerce
8) “Côté Pratique” : Compléments utiles
Section I : Les débours
Section II : Les spécificités – Alsace-Moselle
Section III : Immobilier
Section IV : Famille
Section V : Bodacc – Balo
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».