——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Pack BARÈMES RAPIDES/L’ESSENTIEL
72,99 € HT
Un pack économique pour comprendre et calculer les frais d’actes notariés !
Le pack BARÈMES RAPIDES/L’ESSENTIEL contient un guide pour comprendre les frais d’actes notariés ainsi que des tableaux pour les consulter rapidement
Édition – 2025 / Référence du pack : 202512E
BARÈMES RAPIDES A1/A2
Consulter efficacement les frais d'actes notariés
grâce aux Barèmes Rapides A1/A2 !
Tous les frais dʼactes notariés en un coup dʼœil !
Des barèmes conçus pour faciliter votre quotidien ! Rapidité de consultation et fiabilité des informations.
Les Barèmes Rapides® A1 et A2 fournissent le montant des provisions sur tous les frais dʼactes en un coup dʼœil. Ces ouvrages se présentent sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à lʼoccasion des principaux actes quʼils sont amenés à recevoir. En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%) selon votre département.
Tous les frais dʼactes notariés en un coup dʼœil !
Des barèmes conçus pour faciliter votre quotidien ! Rapidité de consultation et fiabilité des informations.
Les Barèmes Rapides® A1 et A2 fournissent le montant des provisions sur tous les frais dʼactes en un coup dʼœil. Ces ouvrages se présentent sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à lʼoccasion des
principaux actes quʼils sont amenés à recevoir.
• Ventes d’Immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) hors copropriété Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. Barème A2)
• Ventes d’Immeubles en copropriété, affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. A2)
• Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus: 5,80665 (Pour les autres cas cf. A2)
• Annexe : ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (départements 36, 38 et 56)
• Ventes de propriétés rurales au profit des fermiers titulaires des baux (preneurs en place). Droits inclus : 0,71498%
• Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, départements, ou régions. Exonération totale de droits
• Bail à ferme de 9 ans
• Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus: 5,80665%
• Prêt garanti par un PPD (Pour les particuliers). Privilège de prêteur de deniers – Dans l’acte et par acte séparé
• Prêt garanti par une affectation hypothécaires (aux particuliers) et prêts viagers hypothécaires – Dans l’acte et par acte séparé
• Prêt ordinaire garanti par un PPD (activité professionnelle) (Privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé
• Prêt garanti par une affectation hypothécaires (activité professionnelle) – Dans l’acte et par acte séparé
• Cessions de fonds de commerce
• Mainlevées greffe commerce
• Mainlevées hypothécaires
• Quittances ou prorogations de délais hypothécaires
• Mainlevées hypothécaires simplifiées
• Cessions de droits sociaux dans société de construction
• Partages de communautés-successions. Droits inclus : 2,50% et 1,80%
• Partage de biens indivis (autres cas). Droits inclus : 2,50% et 1,80%
• Pour vous aider : Calcul rapide de droits à liquider – Droit de partage à 2.5% et 1,80%, DMTO à 5.09006% et DMTO à 5.80665%
• Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission)
• Check-list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
• Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur) (Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1)
• Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%
• Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%
• Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%
• Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%
• Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%
• Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%
• Acquisitions de biens et droit immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA
• Donations entre vifs acceptées de biens ou droits immobiliers . Droits inclus 0,61422%
• Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées consenties par une personne seule
• Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées par deux personnes
• Déclarations de successions
• Attestations de mutations par décès (ou attestation immobilière)
• Prêts à la construction et à l’accession à la propriété : PAS , PTZ +, Secteur Locatif, PSI, PLA, PC et Prêts Épargne Logement
• Cautionnements pour prêts sans garantie hypothécaire (prêts aux particuliers non assujettis à la taxe hypothécaire)
• Cautionnements pour prêts avec garantie hypothécaire (prêts aux particuliers assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%)
• Cautionnements pour prêts spéciaux (applicable aux particuliers). Pour prêts non assujettis à la taxe hypothécaire PC et autres prêts spéciaux à l’accession à la propriété
• Cautionnements pour prêts professionnels sans garantie hypothécaire
• Cautionnements pour prêts professionnels avec garantie hypothécaires. (assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%).
• Nantissements pour activité professionnelle (non assujettis à la taxe hypothécaire)
L'ESSENTIEL
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce à L'ESSENTIEL !
Un guide aussi innovant qu'indispensable :
Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de
manière inédite et compréhensible par tous. Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.
– des onglets pour chaque étape de la taxe,
– le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous répétition
– du contenu juridique clair et rapidement accessible
– les actes classés par ordre alphabétique
– des fiches pratiques
« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »
Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. LʼESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité dʼutilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, cʼest un assistant juridique
indispensable sʼinscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.
Réalisé « sur-mesure », en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Bien Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape.
Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.
– des onglets pour chaque étape de la taxe,
– le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
– du contenu juridique clair et rapidement accessible
– les actes classés par ordre alphabétique
– des fiches pratiques
1) Les émoluments d’actes fixes et proportionnels dus aux notaires : Classement et liste des actes par ordre alphabétique
2) Les émoluments d’actes proportionnels dus aux notaires : Les tableaux de rémunération des actes
3) Les émoluments de formalité dus aux notaires : Liste des formalités classée par ordre alphabétique
4) Fiscalité des actes
Section I : Principes généraux
Section II : Tableau des principaux actes soumis à une fiscalité par ordre alphabétique
Section III : Complément d’information sur la fiscalité de certains actes
5) Les droits fixes
6) La TVA sur les mutations immobilières
7) Actes d’affaires
Section I : Constitution/Immatriculation des sociétés
Section II : Modification de société
Section III : Dissolution et partage de société
Section IV : Cession de droits sociaux
Section V : Cession de fonds de commerce
8) “Côté Pratique” : Compléments utiles
Section I : Les débours
Section II : Les spécificités – Alsace-Moselle
Section III : Immobilier
Section IV : Famille
Section V : Bodacc – Balo
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».