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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
AVIS D’EXPERTS – Focus sur la taxe
36,02 € HT
Un recueil pour appréhender :
• les frais d’actes notariés
• les points particuliers
Analyse des frais d’actes notariés et des problématiques rencontrées au sein des études
2ème édition – 2024 / Référence : 2025AE
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce aux Avis d'experts !
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études :
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études.
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
Des avis spécifiques dʼexperts pour approfondir des sujets relatifs à la taxe
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études.
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
1) La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2) L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3) La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4) La translation d’hypothèque
5) La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6) Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7) Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8) Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9) Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10) Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11) Partage de succession – Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12) Indivision – tableau comparatif entre licitation et partage
13) Les licitations : rappel des principes applicables et cas particuliers
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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