Editions mises à jour des derniers textes et décrets.
AVIS D’EXPERTS – REGIMES MATRIMONIAUX (2025RM)
37,91 € HT
DU CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL A L’AMENAGEMENT DES CLAUSES
Auteurs : Henri Leyrat et Axelle Meiller
Focus sur les points civils, fiscaux et de taxe incontournables
Thème principal : Le choix des régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales
Points clés abordés : Étude des aspects fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux, avec une approche pratique incluant des exemples, schémas et tableaux pour clarifier les problématiques complexes.
Pourquoi ce livre est unique : Il offre une perspective pratique et complète, adressée spécifiquement aux professionnels du notariat et du patrimoine, avec des outils visuels pour faciliter la compréhension des sujets complexes.
Editions mises à jour des derniers textes et décrets.
Table des matières
- Adoption par contrat de mariage d’une communauté réduite aux acquêts conventionnelle, comportant l’apport d’un bien propre, et la stipulation d’une clause alsacienne
- Adoption par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple d’une communauté universelle
- Régime juridique applicable à tout changement de régime matrimonial
- Adoption par des époux mariés sous le régime de la communauté légale d’une séparation de biens pure et simple
- Les clauses prenant effet à la liquidation d’une communauté conventionnelle
- Tableaux de synthèse relatifs au sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
