Pack IMMOBILIER
100,83 € HT
Un pack économique pour calculer les frais d’actes notariés immobiliers !
Le pack IMMOBILIER contient un outil numérique complet pour taxer, conseiller, communiquer, apprendre et se former dans le domaine de l’immobilier ainsi que des tableaux pour consulter rapidement les frais d’actes notariés immobiliers
Référence du pack : 2025ALI-2025IMMO
BARÈME RAPIDE - Immobilier
Consulter efficacement les frais d'actes notariés immobiliers
grâce au Barème Rapide Immobilier !
Les frais dus au notaire en un coup dʼœil et leur répartition.
Retrouvez toutes les rubriques immobilières issues des Barème A1 et A2!
Un seul Barème traitant des ventes et les actes immobiliers plus les prêts . En complément, des fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%.)
“Le Barème A1 » en plus étoffé. Cet ouvrage comprend toutes des ventes immobilières, les prêts, et de nombreuses fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière…
Spécialement conçu pour les services négociation des études notariales et les agences immobilières, issu des Barèmes A1 et A2 (dédiés à la profession notariale), cet ouvrage fournit sous forme de tableaux en un coup dʼœil, le montant des frais dus aux notaires sur tous les actes immobiliers, en fonction du montant de lʼopération concernée . Cet ouvrage contient également des fiches pratiques comme le diagnostic immobilier, les baux, une check liste lors dʼune vente, les fonds de commerce… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%).
• Ventes d’immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) HORS COPROPRIÉTÉ. Droits inclus : 5,80665%
• Ventes d’immeubles EN COPROPRIÉTÉ affectés à tous usages (ancien ou hors champ de TVA). Droits inclus : 5,80665%
• Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus : 5,80665%
• Annexe sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (concerne les départements 36, 38 et 56).
• Réductions pour meubles meublants (Droits à 5,80665% et 5,09006%)
• Additifs : Minorations départementales pour ventes (cas particuliers)
• Ventes de propriétés rurales au profit des titulaires des baux. Droits inclus : 0,71498%
• Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, ou départements, ou régions, exonération totale de droits
• Le bail à ferme de 9 ans
• Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus : 5,80665%
• Cessions de fonds de commerce
• Cessions de droits sociaux dans société de construction
• Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur)
• Vente de locaux d’habitation neufs ou V.E.F.A. (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation)
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation)
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation)
• Acquisitions de biens et droits immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA
• Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission).
• Check-list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
• Cession de fonds de commerce
• Formalités postérieures
• Chronologie d’une cession fonds de commerce
• Diagnostic immobilier : Le dossier de diagnostic technique (DDT) – Liste des diagnostics à fournir par le vendeur lors de la vente de son immeuble
• La location pour les particuliers, quel bail ? – Dispositions générales
• Le bail professionnel et le bail commercial – Quelques rappels, Dispositions générales
SOLUTION DIGITALE - Immobilier
Travailler efficacement
grâce à la Solution Digitale Langloÿs spéciale immobilier !
La Solution Digitale Langloÿs – Immobilier c’est un outil numérique complet avec :
• Des simulateurs intuitifs et précis
• Une synthèse graphique et détaillée des résultats
• Une interopérabilité avec SEPTEO via INOT
La Solution Digitale Langloÿs – Immobilier permet également de se documenter en accédant :
• Au tarif des notaires
• À la fiscalité des actes
• Aux calculs des émoluments d’actes fixes et proportionnels
• À du contenu juridique, des fiches pratiques et avis d’experts
Les simulateurs de la Solution Digitale Langloÿs – Immobilier sont élaborés de manière innovante et sécurisé pour produire des calculs fiables, rapides et précis.
Les actes sont classés par thèmes (Immobilier, Famille, Prêts et Garanties) et les éléments composant la provision sont accompagnés du détail de chaque poste.
Une synthèse sous forme de graphiques et de tableaux restitue l’ensemble des calculs effectués.
Les Éditions Langloÿs : Premier partenaire
historique du notariat labellisé étik
par le Conseil Supérieur du Notariat
Le Label Etik certifie le respect de toutes les exigences de la charte CSN pour un développement éthique du numérique notarial.
Il confirme notre engagement en matière de :
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