LE PRATIQUE VOL I (2024P1)
53,08 € HT
Le mode d’emploi des frais d’actes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte n’a jamais été aussi simple !
Le PRATIQUE I, présent 9 actes courants décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, il est présenté de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes.
Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notarial
Le mode d’emploi des frais d’actes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte n’a jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes. Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notarial
Liste des actes traités – Vol I :
1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire
