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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE I !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes courants :
Le PRATIQUE I est le seul manuel présentant des actes courants décomposés et analysés.
Il permet d’identifier tous les éléments qui impactent les frais d’actes notariés.
Son contenu est élaboré de manière innovante pour proposer un calcul précis et détaillé des frais d’actes notariés.
1) Donation de bien immobilier
2) Donation de sommes d’argent
3) Notoriété après décès
4) Attestation de propriété immobilière après décès
5) Déclaration de succession
6) Vente d’un appartement en copropriété
7) Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8) Prêt avec affectation hypothécaire
9) Mainlevée hypothécaire
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».