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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
Pack BARÈME RAPIDE Immobilier/L’ESSENTIEL
71,09 € HT
Le pack BARÈME RAPIDE Immobilier/L’ESSENTIEL porte sur :
• les frais d’actes notariés immobiliers
• la taxe des actes
Un pack économique pour comprendre les frais d’actes notariés et consulter rapidement les frais d’actes notariés immobiliers sous forme de tableaux
Édition 2026 / Référence : 2026IE
Consulter efficacement les frais d'actes notariés immobiliers
grâce au Barème Rapide Immobilier !
Les frais dus au notaire en un coup dʼœil et leur répartition.
Retrouvez toutes les rubriques immobilières issues des Barème A1 et A2!
Un seul Barème traitant des ventes et les actes immobiliers plus les prêts . En complément, des fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%.)
“Le Barème A1 » en plus étoffé. Cet ouvrage comprend toutes des ventes immobilières, les prêts, et de nombreuses fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière…
Spécialement conçu pour les services négociation des études notariales et les agences immobilières, issu des Barèmes A1 et A2 (dédiés à la profession notariale), cet ouvrage fournit sous forme de tableaux en un coup dʼœil, le montant des frais dus aux notaires sur tous les actes immobiliers, en fonction du montant de lʼopération concernée . Cet ouvrage contient également des fiches pratiques comme le diagnostic immobilier, les baux, une check liste lors dʼune vente, les fonds de commerce… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%).
- Ventes d’immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) HORS COPROPRIÉTÉ. Droits inclus : 5,80665 % (primo-accédant ou département sans hausse de DMTO) et 6,3185 %.
- Ventes d’immeubles EN COPROPRIÉTÉ affectés à tous usages (ancien ou hors champ de TVA). Droits inclus : 5,80665 % primo-accédant ou département sans hausse de DMTO) et 6,3185 %.
- Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus : 5,80665 % et 6,3185 %.
Annexe sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux
de 5,09006 % (concerne le département 36). - Réductions pour meubles meublants (Droits à 6,3185 %, 5,80665 % et 5,09006 %).
Additifs Minorations départementales pour ventes (cas particuliers).Ventes de propriétés rurales au profit des titulaires des baux. Droits inclus: 0,71498 %. - Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, ou départements, ou régions, exonération totale de droits.
- Le bail à ferme de 9 ans (le bail à long terme et le bail emphytéotique sont disponibles via nos barèmes en ligne sur immo.notaire-langloys.com).
- Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus : 6,3185 %.
- Cessions de fonds de commerce, calculs de droits.
- Cessions de droits sociaux dans société de construction.
- Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission).
- Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur), engagement de construire dans les 4 ans.
- Vente de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix TTC, TVA à 20% et 5,50%) (de 1 à 10 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 11 à 24 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 25 à 99 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 100 à 249 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 250 à 499 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (à partir de 500 unités d’habitation).
- Acquisitions de biens et droits immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA (régime des marchands de biens).
- Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers.
Dans l’acte de vente et par acte séparé. - Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque conventionnelle et prêts viagers garantis par une hypothèque conventionnelle. Dans l’acte de vente et par acte séparé.
- Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers.
Dans l’acte de vente et par acte séparé. - Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque conventionnelle.
Dans l’acte de vente et par acte séparé.
Check-list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
La cession de fonds de commerce : formalités postérieures, chronologie d’une cession de fonds de commerce
Diagnostic immobilier : Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Liste des diagnostics à fournir par le vendeur lors de la vente de son immeuble
La location pour les particuliers, quel bail ? Dispositions générales
Le bail professionnel et le bail commercial – Quelques rappels, dispositions générales
La Fiscalité Immobilière, quel taux et quel droit appliquer ?
« Barème complet et bien détaillé. »
_ Martin, Notaire
« La recherche est rapide. »
_ Philippe, Notaire
« Barèmes très pratiques et très lisibles. »
_ Élodie, Notaire
« Bien détaillé et clair. »
_ Adrien, Notaire
« Je suis très satisfaite du produit et des nouveaux barèmes où tout est bien expliqué. »
_ Séverine, Notaire
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_ Manon, Notaire
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce à L'ESSENTIEL !
Un guide aussi innovant qu'indispensable :
Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de
manière inédite et compréhensible par tous. Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.
– des onglets pour chaque étape de la taxe,
– le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous répétition
– du contenu juridique clair et rapidement accessible
– les actes classés par ordre alphabétique
– des fiches pratiques
« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »
Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. LʼESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité dʼutilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, cʼest un assistant juridique indispensable sʼinscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.
Réalisé « sur-mesure », en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Bien Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape.
Le Legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.
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1) Les émoluments d’actes fixes et proportionnels dus aux notaires : Classement et liste des actes par ordre alphabétique
2) Les émoluments d’actes proportionnels dus aux notaires : Les tableaux de rémunération des actes
3) Les émoluments de formalité dus aux notaires : Liste des formalités classée par ordre alphabétique
4) Fiscalité des actes
Section I : Principes généraux
Section II : Tableau des principaux actes soumis à une fiscalité par ordre alphabétique
Section III : Complément d’information sur la fiscalité de certains actes
5) Les droits fixes
6) La TVA sur les mutations immobilières
7) Actes d’affaires
Section I : Constitution/Immatriculation des sociétés
Section II : Modification de société
Section III : Dissolution et partage de société
Section IV : Cession de droits sociaux
Section V : Cession de fonds de commerce
8) “Côté Pratique” : Compléments utiles
Section I : Les débours
Section II : Les spécificités – Alsace-Moselle
Section III : Immobilier
Section IV : Famille
Section V : Bodacc – Balo
Section VI : Dispositif LCB-FT
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
« L’ESSENTIEL je l’aime bien, c’est pratique pour taxer. »
_ Magali, Comptable Taxatrice
« Très bon outil pédagogique et Intuitif. ».
_ Laurence, Notaire
« GÉNIAL, pour les novices comme moi en taxe, il est d’une aide précieuse. »
_ Anaïs, Notaire créatrice
« J’ai découvert ce produit en formation, pourtant je suis dans le notariat depuis presque 20 ans, je ne connaissais pas du tout avant. On s’y retrouve mieux qu’avec d’autres guides. »
_ Sophie, Notaire