LA SOLUTION DIGITALE LANGLOŸS
Plage de prix : 300,00 € à 800,00 € HT
Au-delà de 10 accès : nous contacter.
Un outil numérique complet pour calculer les frais d’actes notariés !
Accéder à des simulateurs pour calculer avec précision ainsi qu’à une documentation fiable
• Taxer • Conseiller les clients • Communiquer au sein de l’étude • Apprendre et se former •
Travailler efficacement
grâce à la Solution Digitale Langloÿs !
Conseillez vos clients avec rapidité et fiabilité en quelques clics !
En sʼabonnant à la solution digitale Langloys, votre office fait le choix de doter ses collaborateurs non seulement dʼun outil métier intuitif de calcul et de simulation de la taxe des actes notariés mais aussi dʼune bibliothèque de fiches juridiques, de pense-bêtes et dʼavis dʼexperts pour aller plus loin dans la compréhension des calculs. En plus des simulateurs Langloÿs, accédez au tarif des notaires et à la taxe des actes en quelques clics ESSENTIEL en ligne).
Les simulateurs de la Solution Digitale Langloÿs sont élaborés de manière innovante et sécurisé pour produire des calculs fiables, rapides et précis.
Les actes sont classés par thèmes (Immobilier, Famille, Prêts et Garanties) et les éléments composant la provision sont accompagnés du détail de chaque poste.
Une synthèse sous forme de graphiques et de tableaux restitue l’ensemble des calculs effectués.
De la théorie…
Accès complet et instantané à toutes les informations clés sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité. Trouvez les réponses à vos questions sans avoir à consulter plusieurs sources.
- Le Tarif des notaires présenté de manière claire et intuitive avec tous les actes par ordre alphabétique pour une consultation rapide des émoluments et des formalités avec référence aux articles du tableau 5
- La fiscalité des actes par ordre alphabétique
- Calculs rapides directs, émoluments d’actes fixes et proportionnels
- Nombreuses fiches pratiques et quelques Avis d’Experts
… à la pratique :
Actes immobiliers
Particuliers - Vente avec prêts (PPD, hypothèque conventionnelle) et garanties associées
État descriptif de division
Licitations au profit d'un membre de l'indivision
Crédit-bail
Négociation immobilière
– Négociation immobilière : calcul d’honoraire de négociation HT et TTC
Professionnels - Vente avec prêts (PPD, hypothèque conventionnelle) et garanties associées
– Vente de terrain à bâtir (prix TTC, exonération de droits, engagement de construire dans les 4 ans (CGI art 1594 0-G). Opérations pour promoteurs et marchands de biens), avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
– Acquisition de biens et droits immobiliers (terrains à bâtir ou non, constructions achevées depuis plus de 5 ans) par tous professionnels assujettis à la TVA (TVA sur le prix total si TVA déduite lors de l’acquisition, TPF réduite -Art 1594 F quinquies-, engagement de revendre dans les 5 ans -CGI Art 1115-), avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
– Vente de propriété rurale au profit de titulaires de baux (droits inclus, TPF réduite), avec ou sans promesse, avec ou sans prêt
– Acquisition par la SAFER
– Rétrocession et substitution par la SAFER
VEFA et ventes de locaux d'habitation dans le neuf
Baux
Constitutions de servitudes
Acte simple immobilier
Actes prêt garantie et mainlevée
Les prêts et les garanties pour les particuliers
– Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle
– Prêts aux particuliers à l’accession à la propriété (PAS, PSI, PTZ+) ou prêts à la construction garantis par une hypothèque conventionnelle
– Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers
– Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque conventionnelle et prêts viagers garantis par une hypothèque conventionnelle
– Prêts aux particuliers à la construction et à l’accession à la propriété : PAS, PSI, PTZ+, Secteur locatif, PLA, PC et PEL
– Cautionnement pour prêts sans garantie hypothécaire (caution personnelle)
– Cautionnement pour prêts avec hypothèque conventionnelle
– Cautionnement pour prêts spéciaux ou hypothèque conventionnelle, pour prêts non assujettis à la taxe hypothécaire PC et autres prêts spéciaux à l’accession à la propriété
Les prêts et les garanties pour les professionnels
– Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle
– Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers
– Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque conventionnelle
– Nantissement activité professionnelle
– Cautionnement sans garantie hypothécaire pour prêts professionnels (caution personnelle)
– Cautionnement avec hypothèque conventionnelle pour prêts professionnels hypothécaires ou hypothèque conventionnelle
Les mainlevées
– Mainlevées greffe commerce (réduisant le gage ou le nantissement, partielle ou définitive)
– Mainlevées hypothécaires (définitive ou partielle réduisant la créance)
– Quittance
– Prorogation de délais hypothécaires
– Radiations simplifiées
Actes de la famille
Donation, donation-partage, déclaration, attestation
– Donation entre vifs acceptée de biens et droits immobilier ou mixte en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit
– Donation partage de bien immobilier ou mixte, conjonctive ou cumulative, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, avec ou sans donations rapportées
– Donation ou donation partage de valeurs mobilières cotées uniquement avec ou sans réserve d’usufruit
– Donation ou donation partage d’espèce ou de créance uniquement
– Déclarations de successions
– Attestations de mutation par décès (attestation immobilière)
– Attestations de mutation par décès (attestation immobilière) – successions confondues
– Donation ou donation partage de parts de société non cotée
Changement de régime matrimonial
– Changement de régime matrimonial avec apport ou biens déclarés
– Changement de régime matrimonial sans apport ni valeur de bien déclaré
Calculs de DMTG
– DMTG – Succession 1 à 9 personnes
– DMTG – Donation 1 à 9 personnes
– DMTG – Donation de biens immobiliers 1 à 9 personnes
– DMTG – Donation d’espèces 1 à 9 personnes
Partage / Divorce
– Partage de communauté (pour le régime de la communauté ou de la participation aux acquêts) – Droit de partage à 1,10 %
– Partage de succession – Droit de partage à 2,50 %
– Partage de biens indivis, régime de FAVEUR – Droit de partage à 2,50% (en cas de partage réalisé après une succession) ou à 1,10% (en cas d’indivision de partenaires PACSES avant ou pendant le PACS, en cas d’indivision entre époux séparés de biens, en cas de partage réalisé après divorce)
– Partage de biens indivis, régime ORDINAIRE (en cas d’indivision conventionnelle ou indivision entre concubins, un leg ou une donation entre vifs)
Acte simple famille
– Contrat de mariage, sans biens déclarés
– Donations entre époux 2 ACTES
– Testament authentique
– Mandat posthume – Établissement
– Mandat posthume – Autres cas
– Mandat de protection future – Établissement
– Mandat de protection future – Autres cas
– Déclaration de mobilier
– PACS
– PV Ouverture testament olographe
– PV Ouverture testament + Garde testament (conservé à l’étude)
– Renonciation à l’action en retranchement en réduction ou en revendication – sans bien immobilier déclaré
– Renonciation à l’action en retranchement en réduction ou en revendication – avec bien immobilier déclaré
– Révocation (donation entre époux, testament, mandat)
– Cantonnement de l’émolument par le légataire ou le conjoint survivant
Actes d'affaires
– Cession de fonds de commerce (calcul de droits, honoraires libres)
– Partage total société construction
– Partage pur et simple de société autre que société construction
– Partage partiel société construction
– Constitution de société avec apport à titre pure et simple
– Constitution de société avec apport à titre pure et simple et à titre onéreux
– Cession de droits sociaux
Les Éditions Langloÿs : Premier partenaire
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