Editions mises à jour des derniers textes et décrets 2024. Précommandez maintenant. Livraison en 2024.
LE PACK DE BAREMES RAPIDES® (202412)
39,81 € HT
** Ce pack combiné de 2 ouvrages vous fait économiser 3€ HT **
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Tous les frais d’actes notariés
en un coup d’œil !
Des barèmes conçus pour faciliter votre quotidien ! Rapidité de consultation et fiabilité des informations.
Les Barèmes Rapides® A1 et A2 fournissent le montant des provisions sur tous les frais d’actes en un coup d’œil. Ces ouvrages se présentent sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.
Tous les frais d’actes notariés en un coup d’œil !
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Les Barèmes Rapides® A1 et A2 fournissent le montant des provisions sur tous les frais d’actes en un coup d’œil. Ces ouvrages se présentent sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.
En 2024, c’est l’artiste Floriande Cherel qui vient sublimer les couvertures des Barèmes Rapides®.
Barème Rapide®️ A1
Liste des rubriques figurant au Barème Rapide® A1 :
- Ventes d’Immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) hors copropriété Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. Barème A2)
- Ventes d’Immeubles en copropriété, affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. A2)
- Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus: 5,80665 (Pour les autres cas cf. A2)
- Annexe : ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (départements 36, 38 et 56)
- Ventes de propriétés rurales au profit des fermiers titulaires des baux (preneurs en place) . Droits inclus : 0,71498%
- Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, départements, ou régions. Exonération totale de droits.
- Bail à ferme de 9 ans
- Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus: 5,80665%.
- Prêt garanti par un PPD (Pour les particuliers). Privilège de prêteur de deniers – Dans l’acte et par acte séparé.
- Prêt garanti par une affectation hypothécaires (aux particuliers) et prêts viagers hypothécaires – Dans l’acte et par acte séparé.
- Prêt ordinaire garanti par un PPD (activité professionnelle) (Privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé.
- Prêt garanti par une affectation hypothécaires (activité professionnelle) – Dans l’acte et par acte séparé.
- Cessions de fonds de commerce
- Mainlevées greffe commerce. (NOUVEAU)
- Mainlevées hypothécaires. (NOUVEAU)
- Quittances ou prorogations de délais hypothécaires.
- Mainlevées hypothécaires simplifiées. (NOUVEAU)
- Cessions de droits sociaux dans société de construction.
- Partages de communautés-successions. Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
- Partage de biens indivis (autres cas). Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
- Pour vous aider : Calcul rapide de droits à liquider – Droit de partage à 2.5% et 1,80%, DMTO à 5.09006% et DMTO à 5.80665%
- Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission)
- Check list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente (NOUVEAU)
Barème Rapide®️ A2
Liste des rubriques figurant au Barème Rapide® A2 :
- Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur) (Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Acquisitions de biens et droit immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA.
- Donations entre vifs acceptées de biens ou droits immobiliers . Droits inclus 0,61422%.
- Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées consenties par une personne seule.
- Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées par deux personnes.
- Déclarations de successions.
- Attestations de mutations par décès (ou attestation immobilière).
- Prêts à la construction et à l’accession à la
propriété : PAS , PTZ +, Secteur Locatif, PSI, PLA, PC et Prêts Épargne Logement. - Cautionnements pour prêts sans garantie hypothécaire (prêts aux particuliers non assujettis à la taxe hypothécaire).
- Cautionnements pour prêts avec garantie hypothécaire
(prêts aux particuliers assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%) - Cautionnements pour prêts spéciaux (applicable aux particuliers). Pour prêts non assujettis à la taxe hypothécaire PC et autres prêts spéciaux à l’accession à la propriété.
- Cautionnements pour prêts professionnels sans garantie hypothécaire.
- Cautionnements pour prêts professionnels avec garantie hypothécaires. (assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%).
- Nantissements pour activité professionnelle (non assujettis à la taxe hypothécaire) (NOUVEAU)
