BARÈME RAPIDE – Immobilier
37,91 € HT
Le BARÈME RAPIDE Immobilier c’est :
• une identification rapide du détail de la provision
• une provision répartie en émoluments, trésor et débours
Des tableaux pour consulter rapidement les frais d’actes notariés immobiliers
Édition 2026 / Référence : 2026IMMO
Consulter efficacement les frais d'actes notariés immobiliers
grâce au Barème Rapide Immobilier !
Les frais dus au notaire en un coup dʼœil et leur répartition.
Retrouvez toutes les rubriques immobilières issues des Barème A1 et A2!
Un seul Barème traitant des ventes et les actes immobiliers plus les prêts . En complément, des fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%.)
“Le Barème A1 » en plus étoffé. Cet ouvrage comprend toutes des ventes immobilières, les prêts, et de nombreuses fiches pratiques sur les baux, les cessions de fonds de commerce, la TVA immobilière…
Spécialement conçu pour les services négociation des études notariales et les agences immobilières, issu des Barèmes A1 et A2 (dédiés à la profession notariale), cet ouvrage fournit sous forme de tableaux en un coup dʼœil, le montant des frais dus aux notaires sur tous les actes immobiliers, en fonction du montant de lʼopération concernée . Cet ouvrage contient également des fiches pratiques comme le diagnostic immobilier, les baux, une check liste lors dʼune vente, les fonds de commerce… En lecture directe les provisions sur les ventes à prévoir avec les taux à 6,3185% et 5,80665% (et rappels 5,09006%).
- Ventes d’immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) HORS COPROPRIÉTÉ. Droits inclus : 5,80665 % (primo-accédant ou département sans hausse de DMTO) et 6,3185 %.
- Ventes d’immeubles EN COPROPRIÉTÉ affectés à tous usages (ancien ou hors champ de TVA). Droits inclus : 5,80665 % primo-accédant ou département sans hausse de DMTO) et 6,3185 %.
- Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus : 5,80665 % et 6,3185 %.
Annexe sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux
de 5,09006 % (concerne le département 36). - Réductions pour meubles meublants (Droits à 6,3185 %, 5,80665 % et 5,09006 %).
Additifs Minorations départementales pour ventes (cas particuliers).Ventes de propriétés rurales au profit des titulaires des baux. Droits inclus: 0,71498 %. - Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, ou départements, ou régions, exonération totale de droits.
- Le bail à ferme de 9 ans (le bail à long terme et le bail emphytéotique sont disponibles via nos barèmes en ligne sur immo.notaire-langloys.com).
- Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus : 6,3185 %.
- Cessions de fonds de commerce, calculs de droits.
- Cessions de droits sociaux dans société de construction.
- Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission).
- Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur), engagement de construire dans les 4 ans.
- Vente de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix TTC, TVA à 20% et 5,50%) (de 1 à 10 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 11 à 24 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 25 à 99 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 100 à 249 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (de 250 à 499 unités d’habitation).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,50%) (à partir de 500 unités d’habitation).
- Acquisitions de biens et droits immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA (régime des marchands de biens).
- Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers.
Dans l’acte de vente et par acte séparé. - Prêts aux particuliers garantis par une hypothèque conventionnelle et prêts viagers garantis par une hypothèque conventionnelle. Dans l’acte de vente et par acte séparé.
- Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque légale de prêteur de deniers.
Dans l’acte de vente et par acte séparé. - Prêts aux professionnels garantis par une hypothèque conventionnelle.
Dans l’acte de vente et par acte séparé.
Check-list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
La cession de fonds de commerce : formalités postérieures, chronologie d’une cession de fonds de commerce
Diagnostic immobilier : Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Liste des diagnostics à fournir par le vendeur lors de la vente de son immeuble
La location pour les particuliers, quel bail ? Dispositions générales
Le bail professionnel et le bail commercial – Quelques rappels, dispositions générales
La Fiscalité Immobilière, quel taux et quel droit appliquer ?
« Barème complet et bien détaillé. »
_ Martin, Notaire
« La recherche est rapide. »
_ Philippe, Notaire
« Barèmes très pratiques et très lisibles. »
_ Élodie, Notaire
« Bien détaillé et clair. »
_ Adrien, Notaire
« Je suis très satisfaite du produit et des nouveaux barèmes où tout est bien expliqué. »
_ Séverine, Notaire
« Pratiques et fiables. »
_ Manon, Notaire