LE BARÈME RAPIDE® A1 (20241)
21,80 € HT
« Soyez serein, nous calculons pour vous »
Les frais dus au notaire en un coup d’œil et leur répartition.
Le Barème A1 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages.
« Soyez serein, nous calculons pour vous »
Le Barème Rapide A1 se présente sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dû aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.
Le montant global de ces frais est indiqué ainsi que son pourcentage relatif et le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours
Le Barème A1 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages.
Les tableaux du Barème A1 sont répartis en 5 colonnes :
- Provisions globales et détaillées
- Pourcentages relatifs
- Émoluments
- Trésors
- Déboursés
- Ventes d’Immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) hors copropriété Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. Barème A2)
- Ventes d’Immeubles en copropriété, affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. A2)
- Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus: 5,80665 (Pour les autres cas cf. A2)
Annexe : ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (départements 36, 38 et 56)
- Ventes de propriétés rurales au profit des fermiers titulaires des baux (preneurs en place) . Droits inclus : 0,71498%
- Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, départements, ou régions. Exonération totale de droits.
- Bail à ferme de 9 ans
- Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus: 5,80665%.
- Prêt garanti par un PPD (Pour les particuliers). Privilège de prêteur de deniers – Dans l’acte et par acte séparé.
- Prêt garanti par une affectation hypothécaires (aux particuliers) et prêts viagers hypothécaires – Dans l’acte et par acte séparé.
- Prêt ordinaire garanti par un PPD (activité professionnelle) (Privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé.
- Prêt garanti par une affectation hypothécaires (activité professionnelle)
Dans l’acte et par acte séparé. - Cessions de fonds de commerce
- Mainlevées greffe commerce. (NOUVEAU)
- Mainlevées hypothécaires. (NOUVEAU)
- Quittances ou prorogations de délais hypothécaires.
- Mainlevées hypothécaires simplifiées. (NOUVEAU)
- Cessions de droits sociaux dans société de construction.
- Partages de communautés successions. Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
- Partage de biens indivis (autres cas). Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
- Pour vous aider : Calcul rapide de droits à liquider – Droit de partage à 2.5% et 1,80%, DMTO à 5.09006% et DMTO à 5.80665%
- Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission)
- Check liste – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente (NOUVEAU)
Rappels utiles
Pour l’indication immédiate des frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont appelés à recevoir. Indications globales et détaillées, en provision, pourcentages, émoluments, trésor, déboursés. (Prix ou valeurs exprimés de référence s’échelonnant de 1.000 à 2.000.000 d’euros)
