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Retrouvez ici les DMTO applicables au 1er juin 2025 par département

AVIS D’EXPERTS – Les majeurs protégés

45,50  HT

Un guide pratique pour :

• appréhender les règles de la protection juridique des majeurs protégés

Maîtriser toutes les règles de la protection juridique des personnes majeures

Auteur : Olivier Chomono

1ère édition – 2025 / Référence : 2025AEMP

Livre fermé - Avis d'experts orange

Comprendre la gestion des biens d'autrui
grâce aux AVIS D'EXPERTS !

Un guide aussi pratique qu'indispensable :

Ce guide pratique vous permet d’appréhender les règles qui régissent la protection juridique des personnes majeures.

Quels sont les différents régimes de protection, comment les mettre en place, qui peut être désigné pour représenter ou assister une personne vulnérable ? 

Sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, quelles différences ? 

Quelles sont les opérations patrimoniales qui nécessitent l’autorisation du juge des tutelles ? Comment le tuteur est il contrôlé ? Comment sont rémunérés les professionnels ?

Vous êtes notaire, avocat, magistrat, banquier, expert comptable, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, conseiller en investissements financiers, ce guide s’adresse à tous les professionnels du chiffre de la finance ou du droit confrontés à la gestion des biens d’autrui.

1) La protection juridique

2) La gestion des biens d’autrui

3) Le fonctionnement des comptes bancaires

4) La gestion des actifs immobiliers

5) L’assurance-vie

6) L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

7) La transmission du patrimoine

8) L’aide et l’action sociale

9) Annexes

Olivier CHOMONO

Olivier CHOMONO est directeur associé du cabinet de conseil en stratégie patrimoniale LA CURATÉLAIRE, consacré à la personne vulnérable et à ses proches.

Diplômé du programme grande école de la SKEMA Business School et de l’Université Paris-Panthéon-Assas, il enseigne la gestion des biens d’autrui à la faculté de droit ainsi qu’à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), à l’Institut Notarial de Formation (INAFON) ainsi qu’à l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) pour la formation des professionnels du chiffre de la finance et du droit.

Il est l’auteur d’ouvrages pratiques et de publications juridiques liés la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés par la loi.

Legal Design

« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.

En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.

Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».

——
Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.

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