Le droit des libéralités et des successions a changé de visage au cours de ces dernières décennies suite à deux grandes réformes civiles, l’une intervenue en 2001 et l’autre en 2006 avec un accompagnement fiscal tenant compte, la plupart du temps, des dispositions civiles afin d’en assurer leur mise en oeuvre pratique.

Le législateur de 2001 a souhaité organiser, pour le survivant des époux, le maintien de son cadre de vie post-décès. C’est pourquoi, il a créé deux droits dits « au logement » ; le droit de jouissance temporaire, d’une part, et le droit viager d’habitation d’autre part, sans compter divers aménagements apportés à l’attribution préférentielle du logement en question, sans oublier le droit au bail. Le législateur de 2006 a complété le dispositif légal de protection de 2001.

Ces deux droits au logement assurant au conjoint survivant son maintien dans les lieux, donc son cadre de vie et partant sa qualité de vie, sont-ils identiques ? Il semblerait bien que… NON

Le conseiller patrimonial désireux de distiller sans modération aucune de « bonnes recommandations », et d’anticiper – avec son ou ses clients – le maintien du cadre de vie du conjoint survivant, sera invité à s’approprier les conditions d’application de ces droits au logement avant d’en mesurer leurs effets successoraux. De même, un « de cujus » désireux de ne pas « offrir » ces droits au logement à son conjoint survivant, pourra utilement vérifier s’il cela s’avère possible ?

Car vous le constaterez en lisant ce « livret », le contentieux sur cette thématique existe, c’est une réalité jurisprudentielle dont il faut tenir compte afin de pouvoir anticiper, conseiller, recommander, préconiser… si tel est le souhait du client demandeur.

Dans cette optique, vous trouverez des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées.

Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine. Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée.

Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.