Les manuels
Le PRATIQUE Volume I et II
Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes.
Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notariale
Liste des actes traités - Vol I
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire
Liste des actes traités - Vol II
2- Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3- Donation-partage conjonctive
4- Donation-partage cumulative
5- Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6- Licitation maintenant l’indivision
7- Licitation faisant cesser l’indivision
8- Partage de succession
Sandra Canivet
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que, plus récemment, du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra CANIVET, travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’année et plus particulièrement à l’analyse des frais de notaire, appelés techniquement la taxe.
Au cours des dix dernières années, son expertise dans ce domaine l’a conduite à dispenser de nombreuses formations sur ce thème, en plus de son activité en étude.
Le Pratique relatif aux actes « famille » est son second ouvrage, paru à la suite du premier « opus » Le Pratique relatif aux actes « courants »..
Ces ouvrages sont le fruit de son expérience de formatrice et de son envie de rendre accessible la compréhension des différents éléments composants « la taxe ».
L'ESSENTIEL
Le Barème ESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets pour chaque étape de la taxe et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s’inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles. Réalisé « sur-mesure », en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Table des matières
2- Émoluments d'actes (calculs)
3- Émoluments de formalité
4- Fiscalité des actes
5- Droits fixes (rappel)
6- TVA immobilière
7- Actes d'affaires
8- Côté pratique, compléments
9- NOUVEAU : Les débours, check-list sur la plus-value immobilière,...
AVIS D'EXPERTS
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
Liste des avis
2. L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3. La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4. La translation d’hypothèque
5. La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6. Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7. Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8. Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9. Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10. Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11. Partage de succession - Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12. Indivision - tableau comparatif entre licitation et partage
13. Les licitations : rappel des principes applicables et cas particuliers (NOUVEAU)
AVIS D'EXPERTS RÉGIMES MATRIMONIAUX
Liste des avis
2. Régime juridique applicable à tout changement de régime matrimonial
3. Adoption par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple d’une communauté universelle
4. Adoption par des époux mariés sous le régime de la communauté légale d’une séparation de biens pure et simple
5. Les clauses prenant effet à la liquidation d’une communauté conventionnelle
6. Tableaux de synthèse relatifs au sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Axelle MEILLER
Axelle MEILLER est consultante et formatrice en gestion de patrimoine. Diplômée notaire, elle est également titulaire du Master Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand. Axelle rédige également de manière régulière sur les revues « Solution Notaire Hebdo » des Editions Lefebvre-Dalloz et intervient comme formatrice auprès de l’INAFON en droit de la famille.
Henri LEYRAT
Henri LEYRAT est docteur en droit privé habilité à diriger des recherches (HDR) et qualifié aux fonctions de maître de conférences. Titulaire du diplôme supérieur de notariat, il est aussi chercheur associé au Centre Michel de l’Hospital (UPR 4232) auprès de l’Université Clermont Auvergne. Henri a écrit ou co-écrit plusieurs autres ouvrages : « Usufruit, Gestion de patrimoine et pratique notariale » édité chez Lextenso et « La vente de la nue-propriété d’un bien préalablement démembré » édité chez Ellipse. Henri rédige également de manière régulière sur les revues « Solution Notaire Hebdo » des Editions Lefebvre-Dalloz et la « Semaine juridique » aux Editions Lexisnexis. Il intervient comme formateur auprès de l’INAFON en particulier sur les sujets complexes liés au démembrement.