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Les Barèmes Rapides®

Des ouvrages de référence
Les Barèmes Rapides® A1 et A2 et IMMOBILIER fournissent le montant des provisions sur tous les frais d’actes notariés en un coup d’œil. Ces Barèmes Rapides® se présentent sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir. Le montant global de ces frais est indiqué ainsi que son pourcentage relatif et le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours.

Barème Rapide® A1

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Le Barème A1 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages.
  • Ventes d’Immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) hors copropriété Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. Barème A2)
  • Ventes d’Immeubles en copropriété, affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. A2)
  • Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus: 5,80665 (Pour les autres cas cf. A2)

Annexe : ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (départements 36, 38 et 56)

  • Ventes de propriétés rurales au profit des fermiers titulaires des baux (preneurs en place) . Droits inclus : 0,71498%
  • Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, départements, ou régions. Exonération totale de droits.
  • Bail à ferme de 9 ans
  • Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus: 5,80665%.
  • Prêt garanti par un PPD (Pour les particuliers). Privilège de prêteur de deniers – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (aux particuliers) et prêts viagers hypothécaires – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt ordinaire garanti par un PPD (activité professionnelle) (Privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (activité professionnelle)
    Dans l’acte et par acte séparé.
  • Cessions de fonds de commerce
  • Mainlevées greffe commerce. (NOUVEAU)
  • Mainlevées hypothécaires. (NOUVEAU)
  • Quittances ou prorogations de délais hypothécaires.
  • Mainlevées hypothécaires simplifiées. (NOUVEAU)
  • Cessions de droits sociaux dans société de construction.
  • Partages de communautés-successions. Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
  • Partage de biens indivis (autres cas). Droits inclus : 2,50% et 1,80% (NOUVEAU)
  • Pour vous aider : Calcul rapide de droits à liquider – Droit de partage à 2.5% et 1,80%, DMTO à 5.09006% et DMTO à 5.80665%
  • Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission)
  • Check list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente (NOUVEAU)

Barème Rapide® A2

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Le Barème A2 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de vente dans le neuf (VEFA au taux de TVA à 20% et 5,5% - NOUVEAU), marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties…
  • Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur) (Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
  • Acquisitions de biens et droit immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA.
  • Donations entre vifs acceptées de biens ou droits immobiliers . Droits inclus 0,61422%.
  • Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées consenties par une personne seule.
  • Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées par deux personnes.
  • Déclarations de successions.
  • Attestations de mutations par décès (ou attestation immobilière).
  • Prêts à la construction et à l’accession à la
    propriété : PAS , PTZ +, Secteur Locatif, PSI, PLA, PC et Prêts Épargne Logement.
  • Cautionnements pour prêts sans garantie hypothécaire (prêts aux particuliers non assujettis à la taxe hypothécaire).
  • Cautionnements pour prêts avec garantie hypothécaire
    (prêts aux particuliers assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%)
  • Cautionnements pour prêts spéciaux (applicable aux particuliers). Pour prêts non assujettis à la taxe hypothécaire PC et autres prêts spéciaux à l’accession à la propriété.
  • Cautionnements pour prêts professionnels sans garantie hypothécaire.
  • Cautionnements pour prêts professionnels avec garantie hypothécaires. (assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%).
  • Nantissements pour activité professionnelle (non assujettis à la taxe hypothécaire) (NOUVEAU)

Pack A1et A2

Les Barèmes Rapides® A1 et A2 sont également disponibles en pack.
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Barème Rapide® IMMOBILIER

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Tout l'immobilier réuni en un seul ouvrage. Spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier et du patrimoine et issu des Barèmes Rapides A1 et A2, cet ouvrage fournit sous forme de tableaux en un coup d’oeil, le montant des frais dus aux notaires sur tous les actes immobilier, en fonction du montant de l’opération concernée.
Cet ouvrage contient également des fiches pratiques comme le diagnostic immobilier, les baux, une check liste lors d’une vente, les fonds de commerce…
  • Ventes d’immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) HORS COPROPRIÉTÉ. Droits inclus : 5,80665%.
  • Ventes d’immeubles EN COPROPRIÉTÉ affectés à tous usages (ancien ou hors champ de TVA). Droits inclus : 5,80665%.
    Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus : 5,80665%.

Annexe sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (concerne les départements 36, 38 et 56).

  • Réductions pour meubles meublants (Droits à 5,80665% et 5,09006%).
  • Additifs : Minorations départementales pour ventes (cas particuliers).
  • Ventes de propriétés rurales au profit des titulaires des baux. Droits inclus : 0,71498%.
  • Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, ou départements, ou régions, exonération totale de droits.
  • Le bail à ferme de 9 ans.
  • Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus : 5,80665%.
  • Cessions de fonds de commerce
  • Cessions de droits sociaux dans société de construction.
  • Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur).
  • Vente de locaux d’habitation neufs ou V.E.F.A. (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation) (NOUVEAU).
  • V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation) (NOUVEAU).
  • V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation (NOUVEAU).
  • V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation (NOUVEAU).
  • V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation (NOUVEAU).
  • V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation) (NOUVEAU).
  • Acquisitions de biens et droits immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA
  • Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission).
  • Check list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
  • Cession de fonds de commerce
  • Formalités postérieures
  • Chronologie d’une cession fonds de commerce
  • Diagnostic immobilier : Le dossier de diagnostic technique (DDT) – Liste des diagnostics à fournir par le vendeur lors de la vente de son immeuble
  • La location pour les particuliers, quel bail ? – Dispositions générales
  • Le bail professionnel et le bail commercial – Quelques rappels, Dispositions générales