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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
AVIS D’EXPERTS – Le règlement d’une succession ou la transmission patrimoniale à cause de mort
36,02 € HT
Cet ouvrage donne une vision claire et documentée :
• des étapes du règlement d’une succession
• des aspects civils et fiscaux
Grâce à des schémas et des tableaux, les points les plus complexes sont abordés de manière simple pour une gestion efficace
Auteur : Jean-Pascal Richaud
1ère édition – 2025 / Référence : 2025AERS

Comprendre le règlement d'une succession
grâce aux Avis d'experts !

Focus sur le déroulement d'une succession !
L’objectif de ce « livret » est de permettre à son lecteur d’avoir, dans un premier temps, une vision globale du règlement d’une succession, pour, dans un second temps, d’être en capacité de bien identifier les étapes à suivre, dans l’ordre préconisé, et devant conduire, in fine, au règlement de « la succession » dans l’intérêt bien compris de toutes les personnes concernées, en gardant en tête et sur le papier, une distinction chère au patrimonialiste-praticien, entre la dimension civile et la dimension fiscale à intégrer et à respecter sous peine de déconvenues.
Ce « livret » comprend, dans un but didactique, des schémas, des tableaux, permettant de visualiser de manière plus claire certaines difficultés parfois complexes, parfois compliquées. Il est destiné au plus grand nombre, aux notaires, à leurs collaborateurs, mais également à l’ensemble des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine. Les ingénieurs patrimoniaux, avocats et experts-comptables pourront en effet trouver des réponses aux questions rencontrées dans leur pratique. En outre, il permettra aux étudiants en droit notarial et patrimonial de connaître les éléments fondamentaux de la matière abordée.
Il est élaboré de manière innovante pour proposer un contenu précis et détaillé.
1) Généralités
2) Le règlement civil d’une succession
3) Le règlement fiscal d’une succession
4) Liquidation civile versus liquidation fiscale
5) Les actes notariés participant du règlement successoral
6) Liquidation civile et fiscale : approches et finalités différentes – exemples illustratifs
7) BONUS : L’assurance-vie en communauté : une Clé : Distinguer le droit civil et le droit fiscal pour une liquidation efficiente
8) Annexes
Jean-Pascal RICHAUD

Titulaire d’un DESS de Droit Notarial, Diplômé Supérieur du Notariat, d’un DU de Gestion de patrimoine AUREP, et Coach certifié en Neurosciences – Neuropraticien (Académie Européenne des Neurosciences) depuis 2025, Jean-Pascal RICHAUD – Formateur libéral depuis janvier 2002, – intervient en qualité d’enseignant depuis fin 2002 à l’Institut National des Formations Notariales (INFN site PACA) et depuis 2001 à la faculté d’économie et de gestion de la Faculté d’Aix-en-Provence, M2 Gestion de Patrimoine.
En outre, il est intervenu régulièrement sur ces thématiques civiles pour l’AUREP de 2004 à 2013 et pour FAC JD ensuite jusqu’en 2019 pour un public divers et varié de conseillers patrimoniaux, d’experts-comptables, d’avocats, etc..
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».
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