LE PRATIQUE II
66,35 € HT
Un mode d’emploi pour :
• comprendre les frais d’actes notariés en droit de la famille
• analyser les actes en droit de la famille
Analyse détaillée de 10 actes en droit de la famille pour identifier les éléments impactant les frais d’actes notariés
Auteur : Sandra Canivet – Experte en frais d’actes notariés
2ème édition / Référence : 2026P2
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE II !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes en droit de la famille :
Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE II présente 10 actes famille décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe.
Utilisant le Legal Design, il est présenté de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les
éléments qui impactent la taxe.
Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
1) Contrat de mariage sans biens déclarés
2) Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3) Donation-partage conjonctive
4) Donation-partage cumulative
5) Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6) Licitation maintenant l’indivision
7) Licitation faisant cesser l’indivision
8) Partage de succession
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
« C’est très très bien surtout quand on débute. Il en faudrait d’autres. »
_ Claire, Comptable Taxatrice
« Pratique, vraiment bien fait, on voit que c’est une formatrice qui l’a fait. »
_ Aurélie, Notaire
« C’est génial parce que parfois on est un peu perdu. Ces manuels permettent de bien se remettre les idées au clair. »
_ Edouard, Notaire
« Je viens de suivre une formation à Inafon sur le tarif et les fondamentaux de la taxe et le formateur nous a conseillé cet ouvrage. »
_ Perrine, Clerc de notaire
« Bien de faire le parallèle entre l’acte et la taxe. »
_ Matthieu, Notaire créateur
« Les Notaires Associés ont trouvé cet ouvrage très intéressant et très bien pensé car il aide à identifier les différents émoluments de formalités qui peuvent ou non être taxés selon les cas ce qui permet aux Clercs de mieux appréhender la valorisation des démarches qu’ils entreprennent dans leurs dossiers. »
_ Isabelle, Comptable Taxatrice
« Je travaille dans une étude et j’ai repris mes études pour passer le diplôme de Notaire à l’INFN de Paris. En le feuilletant je l’ai trouvé adapté à la fois à mes révisions et à la fois à mon activité quotidienne dans mon étude. »
_ Mélanie, Clerc de notaire