Prêteurs et emprunteurs
L’acte est abordu00e9 ici par des questions transversales relatives aux pru00eateurs et aux emprunteurs.
La ru00e9ponse u00e0 ces questions va impacter l’u00e9molument d’acte de pru00eat.
Sommes-nous en pru00e9sence de plusieurs pru00eateurs ?
Emolument acte de pru00eat et garanties
En pru00e9sence de plusieurs pru00eateurs, il faut identifier les u00e9lu00e9ments suivants :
-u00a0 S’ils sont solidaires, un seul u00e9molument de pru00eat est taxu00e9 ;
-u00a0 S’ils ne sont pas solidaires et que les conditions des pru00eats sont identiques, un seul u00e9molument de pru00eat est taxu00e9 ;
-u00a0 S’ils ne sont pas solidaires et que les conditions des pru00eats sont diffu00e9rentes, un u00e9molument d’acte de pru00eat sera taxu00e9 par pru00eateur.
Dans l’acte visu00e9, un seul pru00eateur est indiquu00e9 dans l’acte
Sommes-nous en pru00e9sence de plusieurs emprunteurs ?
Emolument acte de pru00eat et garanties
En pru00e9sence de plusieurs emprunteurs, il faut identifier s’ils sont solidaires ou non :
– La stipulation de solidaritu00e9 exclut le retour u00e0 la base ;
– Dans le cas contraire, un u00e9molument d’acte de pru00eat sera taxu00e9 par emprunteur.
Dans l’acte visu00e9, la stipulation de solidaritu00e9 des emprunteurs exclut le retour u00e0 la base.
