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Bay, D. L. (2024, 4 novembre). Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. Village de la Justice.
LE PRATIQUE II
66,35 € HT
Un mode d’emploi innovant pour comprendre les frais d’actes notariés en droit de la famille !
LE PRATIQUE II détaille et analyse 10 actes en droit de la famille pour identifier tous les éléments impactant les frais d’actes notariés.
Auteur : Sandra Canivet – Experte en frais d’actes notariés
2ème édition – 2024 / Référence : 2025P2
Comprendre les frais d'actes notariés
grâce au PRATIQUE II !
Un mode d'emploi innovant pour décrypter les frais d'actes en droit de la famille :
Appréhender un acte nʼa jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE II présente 10 actes famille décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe.
Utilisant le Legal Design, il est présenté de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les
éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais dʼactes.
1) Contrat de mariage sans biens déclarés
2) Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3) Donation-partage conjonctive
4) Donation-partage cumulative
5) Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6) Licitation maintenant l’indivision
7) Licitation faisant cesser l’indivision
8) Partage de succession
Sandra CANIVET
Diplômée du DJCE et du DECF, ainsi que du DU Expert en Gestion de Patrimoine, Sandra Canivet travaille dans le notariat depuis une vingtaine d’années et plus particulièrement sur l’analyse des frais de notaire.
Depuis dix ans, son expertise l’a également conduite à dispenser de nombreuses formations.
Legal Design
« Le Legal Design est une approche contemporaine qui repense la manière de présenter et de diffuser l’information juridique.
En alliant les principes du design thinking à la rigueur du droit, cette méthode tend à rendre le droit plus accessible et plus adapté aux attentes des utilisateurs finaux.
Ce phénomène s’inscrit dans un mouvement global de modernisation du secteur juridique, avec des conséquences notables sur l’expérience des usagers, la prévention des litiges et la transformation des services juridiques vers une plus grande transparence ».