BARÈME RAPIDE – Immobilier
36,02 € HT
Des tableaux pour consulter rapidement les frais d’actes notariés immobiliers !
Le BARÈME RAPIDE Immobilier permet d’identifier instantanément le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours.
Édition mars 2025 / Référence : 2025IMMO
Consulter efficacement les frais d'actes notariés immobiliers
grâce au Barème Rapide Immobilier !
Ce fascicule concerne :
• les actes de ventes ;
• les cessions ;
• les VEFA ;
• les baux ;
• les fonds de commerce…
Ce fascicule permet d’identifier instantanément le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours.
• Ventes d’immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) HORS COPROPRIÉTÉ. Droits inclus : 5,80665%
• Ventes d’immeubles EN COPROPRIÉTÉ affectés à tous usages (ancien ou hors champ de TVA). Droits inclus : 5,80665%
• Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus : 5,80665%
• Annexe sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (concerne les départements 36, 38 et 56).
• Réductions pour meubles meublants (Droits à 5,80665% et 5,09006%)
• Additifs : Minorations départementales pour ventes (cas particuliers)
• Ventes de propriétés rurales au profit des titulaires des baux. Droits inclus : 0,71498%
• Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, ou départements, ou régions, exonération totale de droits
• Le bail à ferme de 9 ans
• Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus : 5,80665%
• Cessions de fonds de commerce
• Cessions de droits sociaux dans société de construction
• Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur)
• Vente de locaux d’habitation neufs ou V.E.F.A. (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation)
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation)
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation
• V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation)
• Acquisitions de biens et droits immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA
• Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission).
• Check-list – Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
• Cession de fonds de commerce
• Formalités postérieures
• Chronologie d’une cession fonds de commerce
• Diagnostic immobilier : Le dossier de diagnostic technique (DDT) – Liste des diagnostics à fournir par le vendeur lors de la vente de son immeuble
• La location pour les particuliers, quel bail ? – Dispositions générales
• Le bail professionnel et le bail commercial – Quelques rappels, Dispositions générales