Introduction
Dans ce chapitre, vous serez guidu00e9 pour analyser l’acte au regard de chaque composante de la taxe :
u2022 ru00e9munu00e9ration tarifu00e9e du notaire,
u2022 fiscalitu00e9,
u2022 du00e9bours.
La ru00e9munu00e9ration tarifiu00e9e du notaire comprend :
– l’u00e9molument d’acte (proportionnel ; attention aux dispositions indu00e9pendantes);
– les u00e9moluments de formalitu00e9s (u00e0 analyser par convention indu00e9pendante et en fonction des du00e9marches individuelles tarifu00e9es et ru00e9alisu00e9es)
La fiscalitu00e9 comprend :
– les droits d’enregistrement (attention aux dispositions indu00e9pendantes ; droits de mutation u00e0 titre onu00e9reux ou droit fixe)
– taxe de publicitu00e9 fonciu00e8re (mu00eames remarques ; formalitu00e9 fusionnu00e9e : la TPF tient lieu de droits d’enregistrement)
– contribution de su00e9curitu00e9 immobiliu00e8re (attention aux dispositions indu00e9pendants ; CSI de publication u00e0 0.1% ; CSI d’inscription u00e0 0.05%).
Les du00e9bours s’appliquent pour les piu00e8ces d’u00e9tat civil (et autre en fonction des demandes de piu00e8ce).