Prêteurs et emprunteurs
L’acte est abordé ici par des questions transversales relatives aux prêteurs et aux emprunteurs.
La réponse à ces questions va impacter l’émolument d’acte de prêt.
Sommes-nous en présence de plusieurs prêteurs ?
Emolument acte de prêt et garanties
En présence de plusieurs prêteurs, il faut identifier les éléments suivants :
• S’ils sont solidaires, un seul émolument de prêt est taxé ;
• S’ils ne sont pas solidaires et que les conditions des prêts sont identiques, un seul émolument de prêt est taxé ;
• S’ils ne sont pas solidaires et que les conditions des prêts sont différentes, un émolument d’acte de prêt sera taxé par prêteur.
Dans l’acte visé, un seul prêteur est indiqué dans l’acte
Sommes-nous en présence de plusieurs emprunteurs ?
Emolument acte de prêt et garanties
En présence de plusieurs emprunteurs, il faut identifier s’ils sont solidaires ou non :
• La stipulation de solidarité exclut le retour à la base ;
• Dans le cas contraire, un émolument d’acte de prêt sera taxé par emprunteur.
Dans l’acte visé, la stipulation de solidarité des emprunteurs exclut le retour à la base.
